Décision n° 52-442-1933 Dégrèvements,
12 septembre 1933, la somine de douze milice cent quarante et un franes, perceue à titre de taxe contribautive sur 10.224 litres d’alcool rectifié a 95°
12/09/1933
Décision n° 51-442-1933 Dégrèvements,
12 septembre 1933. nr somme globale de mille quatre cent cinquante-cinq francs cinquante-neuf Centimes, montant de droits de douane indûment perens, sera remboursée aux redevables dont
12/09/1933
Arrêté n° 43-442-1933 Indemnités.
12 septembre 1933, le taux de lindemnité à allouer aux gendarmes, surveillants militaires et agents de police, passagers sur les paquebots, réouisitionnés par Fautorité administrative
12/09/1933
Arrêté n° 34-442-1933 portant à interdiction de circulation, de mise en vente et de distribution sur le territoire de la colonie du journal & El Jamie el Arabie
Art, 1 — La circulation, la mise en vente et la distribution du journal de langue arabe EL Jamia el Arabia. édité à Jérusale m,
12/09/1933
Arrêté n° 33-442-1933 réglementant La taxe sur des bicyclettes sans moteur.
Art. 1°. — Toute bicvelette sans moteur en circulation doit être munie d une plaque de contrôle de 1’ année courante, délivrée par le Service des
12/09/1933
Arrêté n° 32-442-1933 modifiant l’arrêté local du 51 mars 1933 portant reclassement, au point de vue des passages. des indemnités de route ct de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Cote française des Somalis.
Art. 1°. — L’arrêté susvisé du 31 mars 1933, portant reclassement, en ce qui concerne les passages, les indemnités de route et de séjour du personne
12/09/1933
Arrêté n° 31-442-1933 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1932.
Art. 1°. — Sont annulés dans les écritur’es les crédits ci-après nage ge emploi à la clôture de lPexercice 1932, s’élevant au total de :
12/09/1933
Arrêté n° 30-442-1933 accordant au Gouvernement éthiopien la concession provisoire d’un terrain de 73 m2 50 attenant au lot 1 bis de Djibouti.
Art. 1°. — La bande de terrain faisant partie du domaine public, d’une superficie de 73 ‘M 50, sise en bordure nord du lot 1 bis, du
12/09/1933
Arrêté n° 29-442-1933 modifiant les paragraphes 2 et 3 de Article de l’arrêté du 30 mai 1931 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre,
Art. 1° — Les tarifs fixés aux paragraphes 2 et 3 de l’article 2 de l’arrêté du 50 mai 1921 seront, à titre d’essai, diminués de
12/09/1933
Arrêté n° 28-442-1933 portant création d’un bureau central des douanes à Djibouti et déterminant les attributions du chef de ce bureau.
Art. 1°, — L’organisation du Service des douanes à la Côte francaise des Somalis comporte : 1° Les bureaux du chef de service, dont les attributions
12/09/1933