Arrêté n° 73-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.
l’établissement désigné sous le nom de Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, dont le siège social est à Paris, 7, rue de Castellane, est autorisé à se
13/06/1933
Décision n° 70-439-1933 Secours, subventions.
un secours de 600 francs l’an, pavable par trimestre échu, valable pour un durée de trois ans à compter du 1er avril 1955, a été
12/06/1933
Décision n° 36-439-1933 Nominations
M. Le Faucheur (Camille), magistrat, a été nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’appel dans l’affaire klocanas Contre Cowasjee Dinshaw.
12/06/1933
Décision n° 35-439-1933 Nominations.
M. Bodin (Gérard), vérificateur hors classe, a été nommé chef du service des douanes pur intérim, à compter du 14 juin 1933, date de l’embarquement
12/06/1933
Décision n° 63-439-1933 révocations,
le milicien de 2e classe Mok-bel Saïd, matricule 87, a été réevoqué de son emploi, pour mauvaise manière habituelle de servir à compter du 16
10/06/1933
Décision n° 53-439-1933 passages.
une permission de trente jours, dont quinze jours à solde entière et quiuze jours à demi-solde, a ôté accordée au sous-patron de boutres de 1er
10/06/1933
Décision n° 52-439-1933 Congés
un congé administratif de sept mois à passer en France avec usage des eaux de Vittel, a été accordé à M. liugonnier (Francais),. contrôleur en
10/06/1933
Décision n° 51-439-1933 passages.
un passage de retour en France pour fin de campagne a été accordé au sergent de la section radiotélégraphiste coloniale Mesdon(Yves). Ce sous-offcier prendra
10/06/1933
Décision n° 50-439-1933 Congés
un congé administratif de sept mois, à passer en France avec usage des eaux de Vichy, a été accordé à M. Dubet ( Paul), commis principal de
10/06/1933
Décision n° 49-439-1933 passages.
un passage de retour par anticipation à été accordé à Mime Peltier, femme du médecin lieutenant-colonel, chef du service de santé, Mme Peltier, qui voyage accompagnée
10/06/1933