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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 73-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

l’établissement désigné sous le nom de Caisse franco-néerlandaise de cautionnement, dont le siège social est à Paris, 7, rue de Castellane, est autorisé à se

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13/06/1933

Décision n° 70-439-1933 Secours, subventions.

un secours de 600 francs l’an, pavable par trimestre échu, valable pour un durée de trois ans à compter du 1er avril 1955, a été

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12/06/1933

Décision n° 36-439-1933 Nominations

M. Le Faucheur (Camille), magistrat, a été nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’appel dans l’affaire klocanas Contre Cowasjee Dinshaw.

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12/06/1933

Décision n° 35-439-1933 Nominations.

M. Bodin (Gérard), vérificateur hors classe, a été nommé chef du service des douanes pur intérim, à compter du 14 juin 1933, date de l’embarquement

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12/06/1933

Décision n° 63-439-1933 révocations,

 le milicien de 2e classe Mok-bel Saïd, matricule 87, a été réevoqué de son emploi, pour mauvaise manière habituelle de servir à compter du 16

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10/06/1933

Décision n° 53-439-1933 passages.

une permission de trente jours, dont quinze jours à solde entière et quiuze jours à demi-solde, a ôté accordée au sous-patron de boutres de 1er

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10/06/1933

Décision n° 52-439-1933 Congés

un congé administratif de sept mois à passer en France avec usage des eaux de Vittel, a été accordé à M. liugonnier (Francais),. contrôleur en

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10/06/1933

Décision n° 51-439-1933 passages.

un passage de retour en France pour fin de campagne a été accordé au sergent de la section radiotélégraphiste coloniale Mesdon(Yves).   Ce sous-offcier prendra

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10/06/1933

Décision n° 50-439-1933 Congés

un congé administratif de sept mois, à passer en France avec usage des eaux de Vichy, a été accordé à M. Dubet ( Paul), commis principal de

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10/06/1933

Décision n° 49-439-1933 passages.

 un passage de retour par anticipation à été accordé à Mime Peltier, femme du médecin lieutenant-colonel, chef du service de santé, Mme Peltier, qui voyage accompagnée

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10/06/1933
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