Décision n° 34-439-1933 Mutations,
sont nommés gardes méharistes de 2e classe par engagement volontaire de trois ans, à compter du 1er juin 1933, les indigènes dont les noms suivent
10/06/1933
Décision n° 33-439-1933 Nominations.
le sergent-radiotélégraphiste Blès a été mis à la disposition de M. le chef du service des postes, pour compter du 4 juin 1933, jour de son débarquement dans
09/06/1933
Décision n° 69-439-1933 Examens.
les décisions n° 277 et 358 des 6 et 31 mai 1933, relatives à la date des examens du certificat d’études primaires élémentaires et du
08/06/1933
Décision n° 32-439-1933 Affectations.
la décision n° 357, du 30 mai 1933, suspendant provisoirement M. l’instituteur Benoist de ses fonctions, a cessé d’avoir ses effets pour compter du 8
08/06/1933
Décision n° 31-439-1933 Mutations
M. Maury (Georges), vérificateur des douanes, a été mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 4 juin 1933, date de
08/06/1933
Décision n° 30-439-1933 Nominations
la décision du 25 mai 1932, nommant chef du bureau du matériel M. Belvind commis principal du secrétariat général, a été rapportée à compter de
08/06/1933
Décision n° 29-439-1933 Promotions.
Ali Eguech a été nommé askariinfirmier de 2e classe avant deux ans, pour compter du 1er juin 1933, en remplacement du sergent-infirmier Djama Dirich, licencié
08/06/1933
Arrêté n° 26-442-1933 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1932.
Art. 1, — Des crédits supplémentaires, S’elevant ensemble à 11 somme de deux cent soixante-deux mille franes, sont ouverts au budget local de Pexercice 1952 et
07/06/1933
Arrêté n° n°4 Arrêté modifiant l’assiette du droit de magasinage des marchandises en transbordement par mer
Art. 1. — Le droit de statistique est fixé à 2 francs par tonne métrique pour es marchandises en transbordement par mer. Art: 2. Pour ces
07/06/1933
Arrêté n° 66-439-1933 Contributions.
a été rendu exécutoire le rôle primitif de la contribution foncière pour l’année 1953, comprenant cent six articles et s’élevant à la somme de deux
07/06/1933