Décision n° 28-439-1933 Nominations
M. Bodin (Clément-Constant), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils, a été nommé président du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti, en remplacement de M.
07/06/1933
Arrêté n° 17-439-1933 portant réorganisation du service des travaux publics.
Art. 1er, — Le service des traux publics comprend S sous la direction et A a surveillance d’un chef de service, une subdivision administrative et
07/06/1933
Arrêté n° 16-439-1933 prononcant la déchéance des droits provisoires détenus : 1° par M. Frédéric Son sur un terrain rural de 1.199 hect. 92 ares 62 cent. sis au sud de la rivière Damersork et à l’ouest de La route de ZCilah; 2° par M. Lefèvre sur un terrain de 1 hectares à Gabode.
Art. 1er, — Est prononcée, à compter de a date du présent arrêté, la déchéance des droits provisoires détenus : l° par M. Frédéric Son
07/06/1933
Arrêté n° 15-439-1933 chargeant le chef du service de l’enregistrement et des domaines des services des contributions directes et indirectes.
Art. 1er, — L’arrêté du 27 février 1929, chargeant le commandant du cercle de Djibouti du service des contributions directes, est rapporté. Art.2. —
07/06/1933
Arrêté n° 14-439-1933 accordant à M. Nasser Salent la concession définitive d’un terrain de 23067 à Bender Kalam, matriculé sous Le n° 131.
Art. 1er. — Est attribué, à titre définitif, à M. Nasser Salem, Arabe musulman, caporal de coolies à Djibouti, ün terrain d’une contenance de 230
07/06/1933
Arrêté n° 13-439-1933 modifiant l’arrêté du 16 janvier 1933 fixant la taxe personnel pour l’année 1933,
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 16 janvier 1923 susvisé, sont modifiées comme suit : Le taux de la
07/06/1933
Décision n° 64-439-1933 Solde, allocations, indemnités, gratifications, avances,
l’indemnité de fonctions du chef du service des contributions directes et indirectes a 616 fixée à 2.400 francs par an, pour compter du 7 juin
04/06/1933
Décision n° 73-439-1933 Divers.
Hassan Kassim, Yéménite, a été nommé jardinier, au salaire mensuel de 200 francs, à compter du 1er juin 1933, en remplacement de Ibrahim Saleh, licencié
02/06/1933
Décision n° 72-439-1933 Divers.
Mohamed Ali Dankali a éte nommé blanchissenr au gouvernement en remplacement de Farah Samatar, Farah Samatar, blanchisseur, a été nommé boy au gouvernement, au
02/06/1933
Décision n° 71-439-1933 Divers.
le salaire mensuel de Ali Almaret, boy au gouvernement, a été porté de 200 à 290 francs, à compter du 1er juin 1933.
02/06/1933