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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 09-438-1933 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.

Art . 1er. — Est promu lgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 21 avril 1933 susvisé, portant approbation du compte définitif du budget local

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18/05/1933

Décision n° 63-438-1933 Passage.

une permission de trente jours, valable à compter du 25 mai 1933, pour en jouir dans la colonie, a été accordée à M. Zouain (Jean),

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17/05/1933

Décision n° 62-438-1933 Passage.

une permission de trente jours, valable à compter du 20 mai 1933, pour en jouir dans la colonie, a été accordée à M. Gnanadicom (Etienne),

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17/05/1933

Décision n° 45-438-1933 Nomination.

M. le capitaine d’infanterie coloniale Fargues, en service hors cadres à la Côte francaise des Somalis, a été nommé chef du bureau militaire de la

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17/05/1933

Arrêté de Promulgation n° 07-438-1933 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l’exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 20 avril 1933 susvisé, modifiant l’arrêté du 29 juillet 1916, relatif à

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17/05/1933

Décision n° 73-438-1933 Indemnité.

une indemnité de route fixée à cinq francs par jour sera allouée à l’interprète-auxiliaire Abeba Mocroa, en service à Tadjourah, à l’occasion des tournées qu’il

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16/05/1933

Décision n° 44-438-1933 16/05/1933

le gendarme Ackermann (Gustave), du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis, a été chargé des fonctions de commissaire de police de la

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16/05/1933

Décret n° 16-438-1933 Distinctions honorifiques.

M. Ayoub (Antoine), chef des magasins à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, a été nommé chevalier de l’ordre du Nichan-el-Anouar.

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16/05/1933

Décision n° 61-438-1933 Passage.

un passage de retour en France pour fin de campagne a été accordé au sergent de la section radiotélégraphiste coloniale Le Breton (Auguste). Ce sous-offleier,

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15/05/1933

Arrêté de Promulgation n° 05-438-1933 portant promulgation des conventions et arrangements de l’union postale universelle signés à Londres le 28 juin 1929.

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 mars 1933 susvisé, portant promulgation des conventions et arrangements de

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15/05/1933
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