Art. 1er — Le tablean annexé à l’arrête du 2 mars 1930 fivant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement des agents des
Art. 1er — L’article 5 de l’arrêté susvisé, déterminant la liste des marchandises admises en entrepôt fictif est complété ainsi qu’il suit : fer ou
Art. 1. — Les articles 15, 20, 26, 31, 24, 37 et 44 de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé sont rapportés, en ce qui
Art.23. La contribution des colonies auxdépenses d’entretien de l’agence générale des colonies est fixée, pour les mois d’avril et de mai 1933, à la somme
Mahmoud Ramadan, dactylegraphe auxiliaire, a été affecté au burean d’ordre cu cabinet pour compter du 1er avril 1933.
M. Collombet (Ernest-François), administrateur de 1er classe des colonies a été promu officier de l’ordre de l’Etoile Noire du Bénin. M. Alemant (Pierre-Léon). administrateuradjoint de
TITRE Ier. Dispositions générales, — Recensement. Art, 1er, — Le recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances s’opère par voie d’appels, d’engagements volontaires et de
TITRE PREMIER. Dispositions générales. — Recensement. Art.1er. — Le recrutement des indigènes de l’A.O, F, et de l’A.E. F. s’opère par voie d’appel, d’engagements volontaires
TITRE PREMIER. Art. 1er — Le recrutement des indigènes en Indochine s’opère par voie d’appels, d’engagements volontaires et de rengagements. Art. 2. — Je territoire
M. Vital, chef de bureau de 2° classe des secrétariats généraux, a été nommé chef 11 du buraux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc