Art. 1er — Les articles 1er et 4 du décret susvisé du 2 juin 1932 sont modifiés comme il suit : Art 1er. — Sont abrogés
Art. 1er — L’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932, et dont la teneur suit. sera
Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté Le Président de la Républiqueé promulgue la loi dont la teneur suit : Article
Art. 1er — Sont rendues applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, il l’exception des colonies de
Art. 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 13 décembre 1932 susvisé, relatif à l’application aux colonies de la loi
Art. 1°. — Les sous-officiers de la section des infirmiers coloniaux, célibataires ou mariés n’ayant pas leur famille dans la colonie, nourris aux vivres d’hôpital, rembourseront la journée
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 15 décembre 1932 susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et
Le Ministre de la guerre et le Ministre des colonies, Art.1er. — Dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors
Art. 1er. — Dans de colonies autonomes,l’appel contre les décisions des conseils locaux des allocations militaires est porté devant une commission spéciale, siégeant auprès du
Art. 1er. — Il est ouvert, au budget local de l’exercice 1932, chapitre VI « Seivices financiers; Personnel », un crédit supplémentaire s’élevant à la