Art. 1er. — Je modus vivendi commercial entre la France et la République de CostaRica, signé à San-José, le 1er mars 1933, et dont le texte suit,
Une somme de cinq francs (500 francs) a été allouée à Gpharé Assen, à titre de contribution de la colonie aux cérémonies funéraires du chef
Mohamed Hassen, infirmier de 2° classe à la Intte antilarvaire, passe à l’échelon après deux ans pour compter du 1er janvier 1933.
Mohamed HMassen, infirmier de 2° classe à la Intte antilarvaire, passe à l’échelon après deux ans pour compter du 1er janvier 1933.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 20 janvier 1933 susvisé, rendant applicable aux colonies autres que la
Art.1er — Est promulgué à la Côte francais des Somalis des somalis le décret du 3 janvier 1933 susvisé, étendant aux colonies la loi du
Art, 1er, — Est approuvé l’arrêté, en date du 16 janvier 1933, pris par le gouverneur de la Côte francaise des Somalis en Conseil d’administration
Le séjour à la Côte française des Somalis à été interdit pendant deux ans pour compter du 14 mars 1933 date de sa libération au
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des sogretaniais généraux été nommé chef des hnreaux du secrétariat Gouvernement ad hoc pour la séance du
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 janvier 1933 susvisé, portant mise en application provisoire de l’avenant