Décision n° 23-435-1933 Congé
un congé de repos de un mois,à solde entière, dégagée de tous accessoires, a été accordé au sergent garde sanitaire Haroun Kanifa.
06/02/1933
Décision n° 45-435-1933 Divers.
le premier étage du bâtiment -dit « la Villa des Filaos » a été affecté provisoirement au capitaine commandant la milice, indigène.
02/02/1933
Décision n° 22-435-1933 passage.
une permission de six jours,valable à compter du 16 janvier 1933, a été accordée au sergent radiotélégraphiste Le Breton.
02/02/1933
Décision n° 11-435-1933 Nominations.
le garde méhariste de 2e classe Ahmed Ali, n° mle 101, a été libéré, sur sa demande et par anticipation, pour compter du 1er février
02/02/1933
Arrêté n° 10-435-1933 Promotions.
portant promotion dans le personnel de la trésorerie a été modifié comme suit : M. Leprévost, commis de 2e classe de la trésorerie, est promu
02/02/1933
Arrêté n° 16-441-1933 Concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale en 1934.
inséré au Journal officiel la Ré publique française du 1er août, le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1520, pour l’admission
01/02/1933
Rectificatif n° 01-443-1933 Publication et mise en application provisoire de l’arrangement commercial entre la France et le Canada, signé à Ottawa le 12 mai 1933.
Page 127, 3e colonne, article 9, lire :« Chacune des hautes parties contractantes pourra exiger que les marchandises importées sur son territoire et en provenance
31/01/1933
Arrêté n° n°17 Arrêté portant modification au règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Côte française des Somalis
Art. 1. — Les dispositions de l’arrêté du 20 février 1929 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit: À. — PRESSION SUR LE SOL, FORME ET NATURE
31/01/1933
Arrêté n° n°16 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre dans du tribunal supérieur d’appel, pour former la Cour criminelle me du annee 1933.
Art. 1°. — Sont inscrits, pour l’année 1933 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseur à adjoindre
30/01/1933
Arrêté n° n°15 Arrêté portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933
Art. 1°. — Sont nomimeés assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1933 MM. Bringer, contrôleur des P, T, T,; Pia, ingénieur adjoint des travaux publics
30/01/1933