Décision n° 44-435-1933 Commissions.
une Commission a été dési gnée pour procéder, à Méliesso (Ethiopie), en présence de Ato Berhane Marcos, directeur général des P. T. T. de l’Office
28/02/1933
Décision n° 33-435-1933 Indemnités.
l’indemnité journalière normale Sans logement, fixée par le décret du 27 août 1930, a été attribuée à l’adjudant Dongradi (Simon) et au sergent- chef Bozzi
28/02/1933
Arrêté n° 21-435-1933 Affectations.
M. Collombet , administrateur de 1re classe des colonies, a été chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence de M le Gouverneur
28/02/1933
Décision n° 27-435-1933 Congé
un congé, pour affaires personnelies, de trois mois à demi-solde, dégagée de tous accessoires, a été accordé, à compter au 1er mars, au patron des
27/02/1933
Décret n° 20-436-1933 Fonctionnaires maintenus en France en sursis.
Art. 1er — L’alinéa a, du paragraphe II, de l’article TT, du décret du 2 mars 1910 modifié par le décret du 16 février 1932,
26/02/1933
Décision n° 39-435-1933 Retenues de solde.
une retenue de dix jours,de solde a été infligée à l’interprète Kamilo Mohamed, pour fautes de service et intempérance
25/02/1933
Décision n° 20-435-1933 Nominations.
M. le capitaine d’infanterie coloniale Fargues à été nommé, pour compter du 11 février 1933, jour de son débarquement,commandant de la milice indigène. MM. les
25/02/1933
Arrêté n° 9-435-1933 réglementant le mode de payement de la fourniture d’eau à usage personnel dans les immeubles administratifs affectés aux fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement.
Art.1er. — Dans les immeubles administratifs où des Canalisations d’eau communes desservent les logements des fonctionnaires et les Services administratifs qui y sont installés, les
25/02/1933
Décret n° 18-436-1933 24 février 1933
Art. 1er — Sont rendues applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du Togo et les dispositions de la loi du 15
24/02/1933
Décret n° 16-436-1933 24 février 1933
Art.1er –L’article 118 du décembre 1925 est “abrogé et remplacé par le texte ci-apres: Art.118—Les agent principaux santé sont choisis parmi les médecins
24/02/1933