Arrêté n° n°4 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1933
Art. 1, — Le taux de l indemnité journalière de zone est fixé comme suit pour l’année 1933 : Traitements de présence jusqu à 26.000 francs
04/01/1933
Décision n° 22-436-1933 Congés.
Un congé administratif de dix mois, à passer en France, à été accordé à M. Cope (Henri), commis principal hors classe du Trésor à Djibouti.
03/01/1933
Décret n° 07-436-1933 03 janvier 1933
Art. 1. — Les dispositions de la loi du 13 février 1932, abrogeant le 5° du permier alinéa de l’article 76 du Code civil relatif
03/01/1933
Décision n° 72-433-1932 Divers.
31 décembre 1982, M. Alemant, administrateur-adjoint des colonies, est charge de la verfiication de la Caisse du receveur de la comptable des P. P, de
31/12/1932
Décision n° 38-433-1932 nomination
31 décembre 1932, sont inscrits au tableau d’avancement pour les années 1932 et 1938, les agents de la trésorerie locale dont les noms suivent; 1° Pour
31/12/1932
Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.
les distinctions honorifiques suivantes, au titre de l’année 1932, ont été accordées aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies ;
31/12/1932
Décision n° 37-433-1932 passages.
30 décembre 1932, le passage automatique äe Mile Soulier à l’échelon d’adjointe principale après quatre ans, par assimilation, est constaté. pour compter du 16 décembre 1931.
30/12/1932
Décision n° 36-1932 nomination
50 décembre 1932, M. Kresser (Marcel). chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc,
30/12/1932
Décision n° 36-433-1932 nomination
30 décembre 1222, l’ex-caporal de tirailleurs Ahmed Youssouf, blessé de guerre, et nommé agent de 6° classe des douanes, à compter 1er janvier 1933. en remplacement
30/12/1932
Décision n° 71-433-1932 Divers.
29 décembre 1932, est ordonné, au profit ou eondarme Anel, le renboursement de la Somme de quatre cent quatre-vingts francs (480 francs), qu’il a payée pour
29/12/1932