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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 52-435-1933 Divers.

la quantité maximum d’eaux-de-vie étrangères à admettre, en 1933, à l’entrée dans la colonie pour la consommation locale, a été fixée à 45 hectolitres. La

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23/02/1933

Décision n° 19-435-1933 Mutations.

le commis principal Dubet (M rancois-Paul) à été appelé à remplir les fonctions de vérificateur au quai, en remplacement numérique du contrôleur Robert, rentrant en

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23/02/1933

Arrêté n° 5-435-1933 promulguant dans colonie, l’arrêté interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranée.

Art.1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’arrété interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les

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23/02/1933

Décision n° 42-435-1933 Secours.

il a été accordé à Guellé Ali, ex-planton du Gouvernement, qui compte trente ans de services, un secours annuel tem poraire de 1.800 francs payable

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22/02/1933

Décret n° 7-437-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921, entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.

Art. 1er, — L’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921 entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933

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20/02/1933

Décision n° 51-435-1933 Divers.

es sommes dues à la « Compagnie aérienne française », pour l’étude d’une ligne aérienne entre Djibouti et Addis-Abeba, ont été imputées sur les crédits

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20/02/1933

Décision n° 50-435-1933 Divers.

il a été accordé aux sous officiers célibataires en service à la colonie, au titre de l’encadrement de la milice indi gène un ameublement composé

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20/02/1933

Décision n° 49-435-1933 Divers.

le logement dit « les Tama rins », n° 1, a été attribué aux sous-officiers : Dongradi, adjudant, et Bozzi, sergent-chef.

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20/02/1933

Décision n° 38-435-1933 Révocations.

la démission de son emploi, offerte par le commis auxiliaire des douanes Demeke Retta, a été acceptée, pour compter du 1er mars 1933. 

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20/02/1933

Décision n° 32-435-1933 Indemnités.

 le garde indigène Abdou Cassim, n° mle 434, a été chargé de l’entretien du corbillard de l’Administration.   Il aura droit, en cette qualité, à

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20/02/1933
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