Décision n° 69-433-1932 Divers.
27 décembre 1932, à la date du 31 décembre 1932: M. Kresser, chef de bureau au hors classe des secrétariats généraux, vérifiera la Caisse et
27/12/1932
Décision n° 68-433-1932 Licenciements,
27 décembre 1932, l’agent de 1er classe des douanes après cinq ans, Ismaïl Ali, est licencié, pour cécité, pour compter du 1° janvier 1933. Il est
27/12/1932
Décision n° 58-433-1932 Allocations.
27 décembre 1932, il est accordé, pour une période de trois mois, à M: Philibert (Georges), chef de bureau des sec rétariats généraux, un secours exceptionnel
27/12/1932
Arrêté n° 19-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1932,
Art.1er– ILest ouvert au budgeet local exercice 1931, des crédits supplémentaires s’élevant à la soitimé de huit cent mille francs se répartissant comme suit:
27/12/1932
Décision n° 34-433-1932 nomination
23 décembre 1832, sont nommés, À compter du et décembre. 1932, gardes méharistes de 2° classe par engagements volontaires à titre résiliable, en remplacement de gardes libérés,
23/12/1932
Arrêté n° 06-433-1932 promulguant dans la colonie l’arrêté du 7 novembre 1932. modifiant l’arrête du 9 avril 1922 fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Art 1er —- Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 7 novembre 192 SUSVISC, . modifant l’arrêté du 9 avril 1922, fixant le
22/12/1932
Arrêté n° 04-433-1932 promulguant dans la colonie Le décret du 7 novembre 1932, modifiant le décret du 6 août 1921. portant organisation du personnel dans Les trésorerics coloniales.
Art 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 7 novembre 1932 SUSVisé, portant organisation au personnel dans Ps trésoreries coloniales.
22/12/1932
Arrêté n° 16-423-1932 fixant le classement des résidences des administrateurs maire, chef de région, de circonscription, de district, de cercle ou de poste qui ont droit, en vertu des règlements en vigueur, au logement et à l’ameublement aux conditions déterminées par l’article 15 du décret du 23 janvier 1914 .
Art.1er. — Le classement des résidences des administrateurs, maire, chef de région, de circonscription, de district, de cercle où de poste qui ont ‘droit, en
22/12/1932
Arrêté n° 15-423-1932 Arrêté complétant l’article 1er de l’arrêté du 1er avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis
Art.1er. — L’article 1er de l’arrêté du 1er avril 1931 e st complété comme suit : Disposition transitoire. — A titre provisoire, le e chef
22/12/1932
Décision n° 39-433-1932 promotion
21 décembre 1932, sont promus, dans le persounel de la trésorerie coloniale locale, les agents dont les noms suivent 1°”Au grade de commis principal hors
21/12/1932