Décision n° 29-433-1932 nomination
15 décembre 1932. M. Le Faucheur (Camille), juge suppléant, président par intérim du tribunal de 17° instance de. Djibouti. et nommé président par intérim du tribunal
15/12/1932
Arrêté n° 08-433-1932 promulguant dans La colonie le décret du 9 novembre 1932 approuvant une délibération du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis relative à des droits de douane.
Art. 1°, —- Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 9 novembre 1932 susvisé, approuvant une délibération du Conseil d’administration de la
15/12/1932
Décision n° 50-433-1932 indemnité
13 décembre 1932, une indemnité exceptionnelle de 200 francs est accordée à Mme Bonifacio. interprète ati dispenstire féminin, pour supplément de travail, pendant la permission
13/12/1932
Décision n° 48-433-1932 13 décembre 1932.
13 décembre 1932. les décisions n°° 503 et 517. des 6 et 11 août 1951, sont 6t demeurent rapportées, Il est alloué pour compter du 1
13/12/1932
Décision n° 48-433-1932 Gratifications.
13 décembre 1982. la décision du 16 février 1927 est rapportée en ce qui concerne l’attribution d’une a location forfaitaire de 2.000 francs an médecin chargé
13/12/1932
Arrêté n° 47-433-1932 l’indemnité
13 décembre 1922. l’indemnité de technicité allouée an fonstionnaire_ on à l’officier chargé le fonctions de chef de ln sf: ation côticre de T.S.F est ramenée
13/12/1932
Arrêté n° 46-433-1932 13 décembre 1932
13 décembre 1932, l’arrêté du 26 septembre 1930 est et demeure rapporté. Il ost ailouëé. à compter du 1° » janvier 1953 : 1° Au chof du
13/12/1932
Décret n° n°4 Décret relatif à l’’application aux colonies de la loi du 16 mai 1930 modifiant l’article 9 de la loi du 31 Mai 1924 sur la navigation aérienne
Art. 1°. — Les dispositions de l’article unique de la loi du 16 mai 1930 sont rendues applicables aux colonies, pars de protectorat ou territoires sous
13/12/1932
Décision n° 61-433-1932 conge
12 décembre 1932, un congé administratif de douze mois, à passer à l Entre-I eux (Réunion), est accordé à M. de ivière (Joseph), adjoint principal de classe
12/12/1932
Décision n° 57-433-1932 Allocations.
12 décembre 1932. les décisions des 1919 et 29 avril 1929 sont et demeurent ranportées, sauf en ce qui concerne lalLocation de l’indemnité annuelle de 500
12/12/1932