Décision n° 47-432-1932 Mutations.
M. Pretceille (Michel), géomètre contractuel, est mis à la disposition du chef du service des travaux publics, pour compter du 20 novembre 1932, jour de
22/11/1932
Décision n° 43-432-1932 Mutations.
le gendarme à pied Anel (Joseph) est mis à la disposition du commissaire de police pour compter du 20 novembre 1932, jour de son débarquement
22/11/1932
Arrêté de Promulgation n° 11-432-1932 rendant applicable aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous-mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l’article 244 du Code civil.
Art. 1 er. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 26 octobre 1932 susvisé, rendant applicable aux colonies régies par
22/11/1932
Arrêté de Promulgation n° 09-432-1932 portant annulation de crédit et ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 20 octobre 1932 susvisé, portant annulation de crédit et ouverture d’un
22/11/1932
Arrêté n° 42-432-1932 Nomination.
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc pour les
21/11/1932
Décision n° 41-432-1932 Affectations.
le pharmacien lieutenant Lavice, désigné pour servir hors cadres à la Côte française des Somalis, débarqué à Djibouti le 20 novembre 1932, est chargé, en
21/11/1932
Arrêté n° 31-432-1932 Divers.
est ordonné le payement, à la Société des transports de la flotte on gérance (Compagnie des messageries maritimes) de la somme de 2.435 francs, montant
21/11/1932
Arrêté n° 30-432-1932 Divers.
est ordonné le payement, do la somme de 531 francs, montant du prix du passage, en juin 1920, de Port-Saïd a Djibouti, sur le paquebot
21/11/1932
Décision n° 58-432-1932 Passage.
le pharmacien capitaine des troupes coloniales Auffret (Léon), en service hors cadres à la Côte française des Somalis, sera rapatrié pour fin de séjour par
19/11/1932
Décision n° 57-432-1932 Congé.
un congé de fin de contrat de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Lecointre, surveillant contractuel des travaux publics.
19/11/1932