Décision n° 60-432-1932 Congé.
l’article 1er de la décision au 7 septembre 1952, accordant un congé administratif de six mois à passer en France à M. Diderrich, est modifié
28/11/1932
Décision n° 59-432-1932 Congé.
un congé de repos de trois mois, à solde entière dégagée de tous accessoires, est accordé, à compter du 1er décembre 1932, à l’agent indigène
28/11/1932
Décision n° 54-432-1932 Indemnités.
l’indemnité de permanence de 2.400 francs l’an, prévue par la décision n° 803, du 28 novembre 1932, pour le fonctionnaire contractuel chargé du bureau d’ordre,
28/11/1932
Décision n° 53-432-1932 Indemnités.
les dispositions de la décision du 26 février 1932, allouant dos heures supplémentaires au personnel du cabinet du gouverneur, sont remplacées, pour compter du 1er
28/11/1932
Décision n° 49-432-1932 28/11/1932
le passage automatique de Mme Soulier à l’échelon d’adjoint principal après quatre ans, par assimilation, est constaté pour compter du 16 décembre 1931.
28/11/1932
Décision n° 48-432-1932 Nomination.
la décision du 18 octobre 1932, nommant M. Arnaud géomètre, est abrogée. M. Preteeille. géomètre des travaux publics, sera mis à la disposition de M.
28/11/1932
Décision n° 46-432-1932 Nomination.
la décision du 18 octobre 1932, nommant M. Arnaud géomètre, est abrogée. M. Preteeille. géomètre des travaux publics, sera mis à la disposition de M.
28/11/1932
Décision n° 45-432-1932 Nomination.
M. La Rivière, diplômé de l’Ecole polytechnique, est nommé, à titre temporaire, inspecteur du service de prospections et chargé, en même temps, de l’organisation et de l’utilisation
26/11/1932
Décret n° 11-433-1932 Application aux colonies de la convention et des arrangements de Union postale universelle à Londres, le 28 juin 1929.
Art. 1° -— Sont ratitiés. pour l’ensemble des colonies francaises, p’otectorats de lunion indochinoise et territoires sous mandat qu Togo et dn Cameroun, à Feffet d’y
25/11/1932
Arrêté n° 44-432-1932 Nomination.
M. Kresser (Marcel), chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la
24/11/1932