Décision n° 49-433-1932 Indemnité.
12 décembre 1932. l’arrôté du 7 aout 1930 est rapporté en ce qui concerne le chef du service des donanes, Il est alloué ponr compter
12/12/1932
Décision n° 45-433-1932 L’indemnité
12 décembre 1922 une indemnité mensuelle de 200 francs, représentative de frais de transport, est allouée à M. Pia, ingénieur adjoint, chargé du contrôle des travaux
12/12/1932
Décret n° 15-433-1932 Distinctions honorifiques.
Par décret du 11 décembre 1932, M. Félix (Alfred-Pierre), administrateur-adjoint de 1°classe des colonies, a été nommé chevalier de l’ordre âe l’Etoile Noire.
11/12/1932
Circulaire n° 14-432-1932 Application de l’arrêté ministériel du 25 juillet 1932, relatif aux rappels d’ancienneté.
n° 53/A, le département à fait connaître aux différents chefs des administrations locales l’interprétation qu’il conviendrait de donner aux dispositions des lois des 1er avril
11/12/1932
Décision n° 56-433-1932 secours
10 décembre 1932. il est alloué, pour une durée de trois ans et pour compter du 1° » novembre 1932, sur les fonds du budget local, un
10/12/1932
Décision n° 67-433-1932 Licenciements,
9 décembre 1952, Ali Igué, gardien consigne, affecté au logement du chef du cabinet du gouverneur, est licencié de son emploi, pour raisons d’économies budgé
09/12/1932
Décision n° 66-433-1932 Licenciements,
9 décembre 1932, Yacin Djama, téléphoniste auxiliaire au cabinet du gouverneur, est licencié de son emploi, pour raisons d’économies budgétaires, à compter du ii janvier 1933.
09/12/1932
Décision n° 44-433-1934 L’indemnité
9 décembre 1922. Ja décision n° 518, du 11 aoutet 1931. est et demeure rapportée. L’indemnité de fonctions du chef du cabinet du gouverneur est fixée
09/12/1932
Décision n° 43-433-1932 Indemnité.
9 décembre 1929 51 ect allons nour compter 11° » janvier 1933, une rémunération de 3.000 francs par an à la directrice de l’école des arts féminins appliqué
09/12/1932
Arrêté n° 42-433-1932 Fonds d’abonnement.
9 décembre 1922, sont rapportés, en ce qui concerne le chef äu service de santé, larréte et la décision des 7 août et S septembre 1930.
09/12/1932