Décision n° 28-433-1932 promotion
9 décembre 1932, les dispositions de l’article 2 de la décision n° SG. du 26 novembre 1932 sont remplacée par les disposition suivantes : M.
09/12/1932
Décision n° 55-433-1932 secours
7 décembre 1922, ést ranporté l’arrêté du 4 otobre 1930, n° 625. Il est accordé un secours temporaire, pour une période maximum de trois pour frais d’études,
07/12/1932
Décision n° 40-433-1932 Commissions.
7 décembre 19352, la commission chargée de Mettre son avis sur la quotité de l’indemnité ce zone à allouer en 1933 est composée ainsi qu’il suit
07/12/1932
Décision n° 27-433-1932 promotion
7 décembre 1932. M. Pares, contrôleur principal du cadre local des P. MT. T. est mis à . disposition de M. le chef du service
07/12/1932
Arrêté n° 16-433-1932 prescrivant Le classement dans le domaine privé de l’Etat d’une portion de terrain du domaine publie,
Apt. 1. — Le terrain dépendant du domaine public sis au Plateau du Serpent,d’une super ficie de 6.142 ma. 91, sur lequel se trouve édifiée
07/12/1932
Décret n° 14-433-1932 Trésoriers coloniaux.
Par décret en date du 7 décembre 1932, rendu sur le rapport du Ministre des finances AL Décieux (Georges-Tlenri-Hippolyte ), trésorier-payeur de la (‘ôte francaise des
07/12/1932
Arrêté n° 13-433-1932 Administrateur de 2° classe des colonies,
M. Garcon (Marie-Francois-Lucien), 8 mois, 8 jours.
07/12/1932
Arrêté n° 12-433-1932 Personnel colonial (rappels d’ancienneté).
Par arrété du Ministre des colonies en date du 7 décembre 1932, les rappels d’ancienneté pour services militaires indiqués ci-après sont conservés dans leur emploi actuel aux
07/12/1932
Décision n° 60-433-1932 passages.
5 décembre 1922, le sergent Guinet (Gontran) de la section des radiotélégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la Côte francaisse des Somalis, est rapatrié
05/12/1932
Décision n° 54-433-1932 secours
5 décembre 1932. est rapportée la décision n° 819. du 28 décembre 1931. Il est accordé un secours temporaire de 40 francs par mois, pour une
05/12/1932