Décision n° 48-429-1932 Congés
un congé de convalescence de six mois, à passer en Algérie, est accordé à M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel.
un congé de convalescence de six mois, à passer en Algérie, est accordé à M. Farines, président du tribunal supérieur d’appel.
une avance renouvelable de 15.000 francs, prélevée, sur les crédits du chapitre IV : « Administration générale >. du budget de l’exercice en cours, est
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant cinq ans, pour compter du 28 août 1932, date de sa libération,
une somme de 906 francs est allouée à M. Icher, agent comptable de l’Exposition coloniale intercoloniale de Paris, pour rétribution accordée, pour l’établissement et la
une gratification de 1.000 francs est accordée à M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils, qui a participé à l’établissement et à la rédaction
le planton de 3e classe Omar Hassen, en service au secrétariat général, remplissant les conditions d’ancienneté requises, Passe automatiquement à l’échelon après deux ans dans
retenue de la moitié de leur solde. pendant quatre jours, est infligée aux infirmiers dont les noms suivent : Ismaël Souelly, sergent-infirmier; Elmi Galiler, askari-infirmier.
une permission de deux mois, dont quinze jours à solde entière et quinze jours à demi-solde, est accordée aux gardes méharistes dont les noms suivent
une permission de deux mois, dont quinze jours à solde entière et quinze infirmier Djama Dirieh, pour compter du 1er septembre 1932.
un congé administratif de six mois, à passer à Bône (Algérie), est accordé à M. Bonifaci, commis des douanes.