Décret n° 8-431-1932 Avances sur pensions d’invalidité.
Art. 1er.— Les militaires indigènes de tous grades des troupes coloniales proposés pour une pension d’invalidité par application de la loi du 31 mars 1919
19/09/1932
Arrêté n° 13-430-1932 promulguant le décret. du 1 F. septembre 1932, firant les conditions générales 2/ du remboursement où de la conversion de divers fonds publics.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret du 17 septembre 1932 susvisé, fixant les conditions générales du remboursement où
19/09/1932
Arrêté n° 11-430-1932 promulguant la loi du 17 septembre 1932, portant autorisation de rembourser ou de convertir diters fonds publics.
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis Ia loi du 17 septembre 1932 susvisée, portant autorisation de rembourser ou de convertir
19/09/1932
Décision n° 61-430-1932 Permissions
une permission de quinze jours, valable à compter du 19 septembre 1932, pour en jouir en Abyssinie, est accordée à Mme Hamot (en religion sœur
17/09/1932
Arrêté n° 23-430-1932 Commissions.
la commission de surveillance du concours d’accession aux grades de contrôleur-rédacteur et de vérificateur des douanes des 19 et 20 septembre 1932 est constituée ainsi
17/09/1932
Décret n° 15-430-1932 le 17 septembre 1932.
Art. 1er, — Les dispositions du décret du 17 septembre 1932, notamment en ce qui concerne le délai d’option imparti aux porteurs de rentes 5
17/09/1932
Décret n° 16-430-1932 le 17 septembre 1932.
Art. 1er. — Les porteurs de rentes perpétuelles 3 p. 100, 4 p. 100 1917, 4 p. 100 1918, 5 p. 100 1915-1916 et G
17/09/1932
Décret n° 14-430-1932 Remboursement ou conversion de divers fonds publies.
Art. 1er. Les propriétaires de rentes 5 p. 100 1915-1916, 6 p. 100 1920, 6 p. 100 1927 et » p. 100 1928, d’obligations 6
17/09/1932
Loi n° 12-430-1932 portant autorisation de rembourser ou de convertir divers fonds publics.
Art. 1er. — Le Ministre des finances est autorisé à rembourser les rentes 5 D. 100 1915- 1916, 6 p. 100 1920, 6 p. 100
17/09/1932
Arrêté n° 22-432-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire, exercice 1932, de 12.000 francs.
Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1952, chapitre \ II, Ce Services financiers, Matériel », un crédit suppiémentaire s’élevant à la
16/09/1932