Décision n° 42-430-1932 Affectation
M: Hildenbrand; brigadiers douanes, est chargé des fonctions de commissaire-priseur, en remplacement de M. Bonifaci, pditf compter du jour de la passation du service et
23/09/1932
Arrêté n° 9-430-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 30 août 1932 modifiant de décret du 13 juin 1912 sur Les frais de déplacement aux colonies.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 août 1932, modifiant le décret du 15 juin 1912
23/09/1932
Arrêté n° 5-430-1932 promulguant le décret di 28 avril 1932, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1930).
Art. 1er. — Est promu loué à la Côte francaise des Somalis le décret du 28 avril 1532 susvisé, portant ouverture de crédits supplémentaires au
23/09/1932
Arrêté n° 3-430-1932 promulguant le décret du 22 avril 1932, instituant un tableau d’avancement pour les grades supérieurs du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Art. 1er. — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis le décret du 22 avril 1922 susvisé, instituant un tableau d’avancement pour les grades
23/09/1932
Décision n° 67-430-1932 Licenciements
Osman Bachir, auxiliaire en service au bureau des Archives, est licencié de son emploi, pour compter du 1er janvier 1933.
20/09/1932
Décision n° 66-430-1932 Licenciements
Ouabéry Miguel, interprète en service au cabinet du gouverneur, est licencié de son emploi, pour compter du 1er Janvier 1933.
20/09/1932
Décision n° 54-430-1932 Gratifications.
une gratification exceptionnelle de 50 francs est accordée aux okals Areh Sultan, Houmed Zeghir, M ohamed Ali Dattagoura, Ali Mohamed et Saïd Hassen. pour
20/09/1932
Décision n° 53-430-1932 Gratifications.
une gratification de cent ,trente-cinq francs est accordée au sergent infirmier Ibrahim Mohamed, pour services rendus.
20/09/1932
Décision n° 41-430-1932 Nominations.
Abdtm Dinar est nommé askari infirmier de 2eclasse aVant deux ans, en remplacement d’Ismaël Souelly, licencié, pour compter du 1er septembre 1932.
20/09/1932
Décret n° 10-431-1932 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TITRE PREMIER. Invalides. Art. 1er. — Les marins de tous grades des divers de marins indigènes, proposés pour une pension d’invalidité, par application de
19/09/1932