Décision n° 23-431-1932 Affectations.
Kader Houssein, chauffeur, est affecté au service des travaux publics à compter du 1er octobre 1932.
04/10/1932
Décision n° 21-431-1932 Divers.
à compter du 1er octobre 1932 jusqu ‘au 90 avril 1932, les heures d’ouverture et. de fermeture des chantiers et ateliers du Service des travaux
01/10/1932
Décret n° 02-432-1932 Ascendants des militaires morts pour la France.
Art. 1er. — La loi du 19 juillet 1930 et le décret du 21 août 1930 étendant aux ascendants des militaires « morts pour la
30/09/1932
Décision n° 49-430-1932 Avances
une avance consentie, Sur les fonds du budget local, chapitre 9, article 10. exercice 1932, s’élevant à la somme de neuf mille franes, est mise
30/09/1932
Arrêté n° 23-432-1932 réorganisant la composition de la commission d’études de la défense nationale et du secrétariat permanent de la défense nationale pour la Côte française des Somalis.
A rt. 1er. — Les arrètés n° 186, du 2 avril 1928, et n° 720, du 2 décembre 1931, sont et demeurent rapportés. Art. 2.
29/09/1932
Arrêté n° 12-431-1932 Caisses dé réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placés sous le mandat de la France.
Art. 1er. — Le chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1932, 1933 et 1934, les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies
29/09/1932
Décision n° 68-430-1932 Licenciements
l’askari de police Hussein Saïd, mle 33, licencié, pour raisons de santé, pour compter du 1er octobre 1932.
28/09/1932
Décision n° 57-430-1932 Indemnités
une indemnité de licenciement égale à deux mois de solde, dégagée de tous accessoires, est accordée à l’askari de police Houssein Sared, licencié pour cause
28/09/1932
Décision n° 48-430-1932 Nominations.
Djama Aden, est nommé askari de police, en remplacement numérique de Hussein Saïd, licencié, pour compter du 1er octobre 1932.
28/09/1932
Décision n° 24-430-1932 Commissions.
une commission, composée de : M. Ronssan. chef du service des travaux publiés, président; MM. Félix: administrateur adjoint; Coupa, commissaire de police; un membre désigné
28/09/1932