ont prévu un nouveau mode de versement pour les gubhrentions attribuées aux Comités départementaux. Jusqu’ici, ces subventions donnaient lieu à émission de mandats individuels au profit
M. Alemant, administrateuradjoint de 2° classe des colonies, est nommé président ad hoc du tribunal du 2e degré, en remplacement de M. l’administrateur Jourdain, pour
Art. 1er. — Est rendu applicable aux colonies et territoires sous mandat français du logo et du Cameroun, la loi du 2 juillet 1931, modifiant
Art. 1er, — Sont abrogés les décrets des 20 janvier 1910, 10 juin 1911, 7 novembre 1911 et 9 février 1912, tendant à réprimer les
sont rapportés, en ce qui concerne M. haney, adjoint les servicescivils: 1° L’arrêté du 18 mai 1928, portant, en son tableau annexé, reclassement du personnel
Art. 1er. — Est approuvé l’arrêté pris en conseil d’administration par le gouverneur de la Côte française des Somalis, à la date du 25 mars
de Par arrêté du Ministre des colonies en date du 31 mai 1932, en exécution de l’article 12 de Ia loi du 21 juillet
du Ministre des colonies en date du 31 mai 1932, à èté mis, pour compter de la veille du jour de son embarquement, à la
L’article 12 de l’arrêté qu 9 août 1930, organisant le concours d’admission au stage à l’école coloniale des adjoints principaux, adjoints des services civils et
la décision n° 189, du 17 mars 1931, accordant un secours à M. Bouvier, ex-comptable stagiaire du cadre local des travaux publics, est rapportée. Il est