Décision n° 104-426-1932 Passages.
un passage de retour par anticipation est accordé à la famille du sergent Mesdon.
18/05/1932
Décision n° 91-426-1932 Secours.
une somme de 10.000 francs est mise à la disposition de M. l’administrateur Jourdain, président de la Commission chargée de recevoir les dons pour subvenir aux
18/05/1932
Décision n° 66-426-1932 Nomination.
la décision n° 178, du 5 mars 1932, nommant M. Blajan, huissier est rapportée. M. Fontaine, commis de l’enregistrement, est nommé provisoirement huissier, en remplacement de
18/05/1932
Amendement n° 42-426-1932 relatif aux congés de longue durée pour tuberculose ouverte.
Art. 1er. Les agents appartenant au personnel européen des divers cadres locaux organisés par l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, titulaires d’un
18/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 12-426-1932 portant approbation de l’échange de lettres signé le 28 février 1930 entre la France et le Danemark et instituant des additions et modifications au traité de commerce franco-danois du 23 août 1742, à la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation du 9 février 1842 et aux articles additionnels du 9 février 1910.
Art 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 6 avril 1932 susvisée, portant approbation y de l’échange de lettres signé,
18/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 07-426-1932 relatif à la rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
Art. 1er. — Est promu lgué à la Côte française des Somalis le décret du 14 décembre 1931 susvisé, relatif à la rétribution du transport
18/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 03-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
Art. 1er. Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 27 juillet 1930 susvisé, relatif au taux de rétribution du transport des dépèches
18/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 01-426-1932 relatif au taux de rétribution du transport des dépêches par les navires libres de commerce.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 2 mars 1928 susvisé, relatif au taux de rétribution du transport
18/05/1932
Arrêté n° 61-426-1932 Divers.
M. Roussan, chef du service des travaux publics, est désigné pour assurer, d’accord avec le médecin commandant Peltier, chef du service de santé et l’agent
17/05/1932
Décision n° 54-426-1932 Commissions.
une commission composée comme suit : Président : M. Jourdain, commandant le cercle de Djibouti; Membre MM. Sergent, directeur de la Compagnie du chemin de fer
17/05/1932