Décision n° 89-426-1932 Secours.
le secours annuel accordé précédemment à la nommée Halomo Obsié, veuve de l’ex-caporal de police, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours dont le montant.
12/05/1932
Décision n° 88-426-1932 Secours.
le secours annuel accordé précédemment à la nommée Raya Idleh, veuve de l’ex-sergent askari de police, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant est
12/05/1932
Décision n° 87-426-1932 Secours.
le secours annuel précédemment accordé à la nommée Dahabo Obsiel, veuve de l’ex-planton aux finances, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours dont le montant,
12/05/1932
Décision n° 86-426-1932 Secours.
le secours annuel accordé précédemment au nommé Arthé Elmi, ex-concierge garde-meubles, quarante ans de service, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant
12/05/1932
Décision n° 85-426-1932 Secours.
le secours annuel accordé précédemment à la nommée Kouman Youssouf, veuve d’un ex-garde indigène, est renouvelé pour l’année 1932. Ce secours, dont le montant est fixé à
12/05/1932
Décision n° 52-426-1932 Commissions.
Une commission composée comme suit : Président : M. Collombet, délégué du Gouverneur ; Membres : MM. Bernard-Cothier, avocat-défenseur ; Duchenet, délégué de l’Association sténographique
12/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 26-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des marins indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 avril 1932, portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité
12/05/1932
Arrêté de Promulgation n° 24-426-1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 16 avril 1932 susvisé, portant règlement d’administration publique sur les pensions
12/05/1932
Décision n° 96-426-1932 Congé.
un congé de repos de trois mois, à solde entière dégagée de tous accessoires, est accordé au planton de 1re classe des P. T. T.
11/05/1932
Décret n° 11-427-1932 Primes allouées aux militaires des troupes métropolitaines en service aux colonies.
Art. 1er, — Le décret du 29 décembre 1903 recoit les modifications suivantes : Art. 16, tableau III, 1° partie. Primes. —Supprimer le paragraphe5° (Dispositions
10/05/1932