Décision n° 13-425-1932 Nomination
sont incorporés comme gardes Ces de 2° classe dans le corps du peloton méhariste, les nommés Ali Bareh. mle 96, et Asehi Méreh mle 97
23/04/1932
Décision n° 12-425-1932 Nomination
M.Kresser (MARREE) chef de bureau bors classe des secrétariats généranx est nommé chef des bureaux du secrétariat generale du gouverenement ad hoc pour la séance
23/04/1932
Arrêté n° 29-425-1932 renouvelant. pour une pévriode de deuxr dans, le mandat de M. Rousset-Bert, ancmhbre Hitulairve du Consoeil d’eadtirimistritoi.
Art. 1er — Le mandat de M. Fousset- Bert, membre titulaire du Conseil d’administration est renouvelé pour une période de deux ans à compter du
23/04/1932
Arrêté n° 28-425-1932 renouvelant 16 mandat de M sergent membre titulaire du Conseil d’administrations
Art.1 er, — Le mandat de M. Sergent, directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, membre titulaire du Conseil d’administration, est renouvelé pour
23/04/1932
Arrêté n° 15-425-1932 promulguant la toi du 16 février 1932 portant modification à l’article 85 de la toi du 31 mars 1998 relative au recrutement de l’armée.
Art. 1. — Est promulguée à Ila Côte francaise des Somalis la loi du 16 février 1952 susvisée, portant modification à l’article N5 de la
23/04/1932
Arrêté n° 13-425-1932 Promulguant la loi du 16 février 1932 portant modification de l’article 75 de la de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’arme
Art 1 — Est promulguée à da Côte francaise des Somalis la loi du 16 février 1952 susvisée, portant modification de l’article 75 de la
23/04/1932
Arrêté n° 11-425-1932 promulquant la loi du 16 février â 1932, ayant pour objet de compléter L’article 80 de la loi du 31 mars 1928 relatif au attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.
Art.1er — Est promulguée à la Cote francaise des Somalis la loi du 16 février susvisee ayvant pour objet de compléter l’article 80 de la
23/04/1932
Arrêté n° 09-425-1932 promulguant la loi du février 1932 par l’article 64 de la toi du 31 mars 192$, complété par l’article 5 de la loi du 24 juin 1931;
Art, 1er — Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 16 février 1932, relative aux engagements prévus par l’article Gt de
23/04/1932
Arrêté n° 07-425-1932 promulguant la loi du 16 février 1982, portant modification de L’article 61 de la loi du 31 anars 1928. sur le recrutement de l’armée.
Art 1er — Est promulguée à la Côte francais la loi du 16 février 1532 suxsvisée, portant modification de l’article 61 de la loi du
23/04/1932
Décision n° 39-452-1932 Permissions.
Une permission de dix jours, vour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie), valable 10 mai 1932 inéltis, est acecotdée à MNe Gropas, dactylographe auxiliaire du service
23/04/1932