Arrêté n° 26-420-1931 étendant aux fonctionnaires des cadres généraux, originaires des colonies françaises, en congé dans leur pays d’origine, les dispositions de l’arrété local du 29 juin 1928;
Art, 1er , — Les fonctionnaires des cadres généraux originaires des colonies, se rendant en congé rétribué dans leur pays d’origine, percevront, pendant la durée