Décision n° 59-421-1931 10/12/1931
la décision du 12 novembre 1931 est complétée comme suit : « Le garde sanitaire de 2e classe Kamin Ibrahim passe à l’échelon de solde
10/12/1931
Décision n° 58-421-1931 Mutation.
le contrôleur adjoint Dufaud (Roger), est mis à la disposition du chef du service des douanes à compter du 7 décembre 1931, jour de son arrivée à
10/12/1931
Décision n° 57-421-1931
M. Bodin (Clément), adjoint principal de classe exceptionnelle des services civils après deux ans, du 3 mai 1929, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial
10/12/1931
Décision n° 56-421-1931 Rappel d’ancienneté.
M. Zouain (Jean), commis des P. T. T. après trois ans du 6 novembre 1929, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées
10/12/1931
Décision n° 88-421-1931 Soldes.
les soldes mensuelles des interprètes du service sanitaire : Mohamed Mokbel, Djafar Hassan et du cadi de Djibouti, Chamsan Ismaël, sont fixées comme suit :
08/12/1931
Décision n° 55-421-1931 Promotion.
est promu, dans le personnel de la police urbaine, au grade d’askari de 1re classe, Djama Ibrahim, askari de 2e classe, n° matricule 37, pour
08/12/1931
Arrêté n° 18-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie, de la taxe sur les chiens, pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire de l’impôt personnel, le l’impôt locatif mobilier. de la taxe sur a voirie et de la taxe
08/12/1931
Arrêté n° 17-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis, pour l’année 1931.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, et bédanis comprenant dix articles et s’élevant à la somme
08/12/1931
Arrêté n° 16-421-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve pour l’exercice 1931.
Art. 1er. — Un cinquième prélèvement de quatre cent mille francs (400.000 francs) sera opéré, sur la Caisse de réserve, au profit du budget local de l’exercice 1931 pour
08/12/1931
Arrêté n° 15-421-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme globale de deux mille quatre-vingt-deux francs soixante-dix-neuf centimes, représentant le montant de droits indûment perçus sera rémboursée à : MM.
08/12/1931