Décision n° 63-417-1931 Permission
18 AOUT une permission de quinze jours, à solde entière, à compter du 19 août 1931, est accordée à la sœur Marie du Calvaire, pour en
18/08/1931
Décision n° 51-417-1931 solde
18 août 1931, une punition de quatre jours de suspension de solde est infligée e aux infirmiers Ahmed Ali et Hassen Ahmed Ali, en service à
18/08/1931
Décision n° 62-417-1931 passages.
17 août 1931, M. Chollet (Rolland) est rapatrié sur France, Il prendra passage sur le paquebot Explorateur-Grandidier, de la Compagnie des Messageries Maritimes, attendu à Djibouti
17/08/1931
Décision n° 61-417-1931 permmission
17 août 1931, une permission de quinze jours, à compter du : 3 septembre 1931 est accordée au sergent Matin: (Yves), Mle 357, en service hors
17/08/1931
Décision n° 60-417-1931 Permission
17 août 1931, une permission de détente de trente jours. à compter du 9 septembre 1931, est accordée à M. Parès, contrôleur principal du cadre local des
17/08/1931
Décision n° 37-417-1931 mutation
17 août 1931, la décision n° 250, du 15 avril 1929, est rapportée. NM Barûe est chargé des fonctions de bibliothécaire, en remplacement de M. Laloubère,
17/08/1931
Décret n° n°35 Décret du 15 août 1951, rendant applicables aux colonies régies par l’article 1S du sénatus-censulte du 5 mai 1S54, ainsi qu’aux pays de protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies : 1° les dispositions de l’article 17 de la loi de finances du 31 décembre 1917 modifiant le paragraphe 1° de l’article 759 du Code civil (successions collatérales) ; 2° la loi du 3 décembre 1930 modifiant les articles 155, 767 et 1094 du Code civil (droits successoraux de l’époux survivant)
Art. 1°, — Sont déclarés applicables aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1894, ainsi qu’aux pars de protectorat et territoires sous mandat
15/08/1931
Décision n° 59-417-1931 conge
14 août 1931, un congé administratif de six mois, à passer en F l’i ince, est accordé 6 à berger (henry), adjoint des services civils.
14/08/1931
Décision n° 58-417-1931 Permission
14 août 1931, une prolongation de permission de trente jours, . pour en jouir en Ethiopie, est accordée à Mlle Furioux, directrice du dispensaire tin
14/08/1931
Décision n° 57-417-1931 Permission
13 août 1931. des per missions de longue durée, avec quinze jours à solde entière et quinze à jours à demi-solde et sans indemnité, sont
13/08/1931