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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-417-1931 portant modification aux soldes du personnel du cadre des travaux publics de C.F.S.

Art 1__ L’article 1° de l’arrêté local du 27 août 1950, portant modification aux soldes du personnel du cadre local des travaux publies de la Côte

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28/08/1931

Décision n° 76-417-1931 Divers

28 août 1921 Mohamed Chehein. auxiliaire journalie M à r école publique, est licencié de ses fonctions, . pour mauvaise manière de servir. à compter du

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28/08/1931

Décision n° 69-417-1931 conge

28 août 1951. un congé administratif de six mois, pour en jouir à l’île de la Réunion, est accordé à M. Robert, contrôleur des douanes a

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28/08/1931

Décision n° 68-417-1931 Permission

28 août 1931. une permission de détente, à passer en Ethiopie et valable du 9 au 30 septembre 1931 inclus, est accordée à M. Gouet, receveur

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28/08/1931

Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.

Art. 1 — Il est alloué, sur les fonds du budget local de lexercice 1931, chapitre XIII : « Dépenses diverses >» (art, 2, « Subventions »}),

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28/08/1931

Décision n° 75-417-1931 Divers.

27 août 1981, le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Mohamed Houmed Gabah, Dankali Adnito, de Tadjourah, à l’effet d’introduire instance contre le 

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27/08/1931

Décision n° 53-417-1931 Allocation

27 août 1951, le nommé Hagji Salem Saleh Souhal. eadi intérimaire de Djibouti, aura droit à une allocation mensuelle cents francs, à compter du 2 mai 1931.

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27/08/1931

Décision n° 45-417-1931 nomination

27 août 1931, Cheik Hassen Bouazir et med Bahougri sont nommés aAssCSSOUTS ad hoc près le tribunal indigène du 2° degré, pour l’affaire Ali Ahmed contre

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27/08/1931

Décision n° 44-417-1931 nomination

27 août 1931, la décision n° 5959, du 50 juillet 1927, . nommant Mohamed N: acer . mécanicien. est rapportée, à compter du 1° septembre

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27/08/1931

Décision n° 65-417-1931 Permission

25 août 1951, une permission de détente de huit jours est accordée à M, Barthélemy, administrateur des colonies, commandant du cercle des Adaëls, à compter du

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25/08/1931
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