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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 43-419-1931 Soldes

il est alloué une somme detrois cents francs, pour être répartie, à titre de gratification, au personnel indigène et gens de service du palais du

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02/10/1931

Décision n° 42-419-1931 Allocations,Gratificaticns.

à l’occasion de la Fète nationale, des gratifications exceptionnelles sont accordées aux agents et employés indigènes ci-après désignés :   Mussio, auxiliaire………….20 francs. Djibril Hayé,

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02/10/1931

Arrêté n° 29-419-1931 Affectations

M. Bernard (Maurice), commis des services civils après dix-huit mois, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par le paragraphe 2, alinéa

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02/10/1931

Décision n° 28-419-1931 Reclassement.

M. Ferrando, greffier-notaire, reprend, à compter du 28 septembre 1931, le poste dont il est titulaire.

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02/10/1931

Décision n° 10-419-1931 nommant un Comité d’honneur à l’occasion d une Journée nationale pour l’achèvement dés quatre grands monuments.

Jourdain, administra teur, commandant de cercle, président ;   Callard, directeur de la Banque de l’indochine; Peyrachon, directeur de la Société des salines: Bernard-Cothier, avocat

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02/10/1931

Arrêté n° 9-419-1931 portant fixation du taux des indemnités de fonction et dc détachement des fonctionnaires détachés à l’inspection générale ds travaux publics des colonics.

Art. 1er, — Les émoluments qui, outre la solde de présence et les allocations d’ordre général pour familles nombreuses, séjour en France et résidence dans

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02/10/1931

Arrêté n° 8-419-1931 autorisant l’installation d’un atelier de à et arpente menuiserie mécanique dans l’immeuble appartenant à M. Hizsan Ghaleb.

Art, 1er, — M. Sendoukas (Angelos), exerçant la profession de charpentier et menuisier, domicilié à Djibouti, est autorise à installer un atelier de charpentemenuiserie mécanique

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02/10/1931

Arrêté n° 3-419-1931 promulguant le décret du 25 août 1931, portant promulgation de la convention de commerce cet de na navigation signée Agora le 29 août 1929 entre la France et la Turquie, et du protocole de signature portant lt méme date.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 25 août 1931 susvisé, portant promulgation de la convention de commerce

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02/10/1931

Décision n° 51-419-1931 Permissions

 M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils, admis au concours de stage à l’Ecole coloniale, est dirigé sur la France, pour suivre les cours

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01/10/1931

Décision n° 31-419-1931 Promotions. Reclassement.

 l’askari de 2e classe Meuhmed Nour, Mile 45, à la solde annuelle de 2.100 francs, passe à la solde annuelle de 2,160 frances, pour compter

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01/10/1931
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