Art, 1er. — Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919, sont arrêtés, pour le deuxième semestre 1951, ainsi qu’il suit
Art. 1er. — Le Conseil de Curatelle, pour l’année 1931, est composé ainsi qu’il suit : MM. le Procureur de Ja République, chef la service
un secours de 400 francs est accordé pour l’année 1931 à M, Valentini, père d’un garde principal de la garde indigène.
un passage de retour par anticipation à la famille de M. Faucilhon (Georges), vérificateur des douanes. Mme Faucilhon et son fils prendront passage sur le
Art. 1er.— Les dispositions des articles 104, 105, 106 et 107 du décret du 2 mars 1910: celles des décrets du 13 octobre 1929 et
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910 sont complétées comme suit : « A titre transitoire, les agents
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit : Pendant trois ans, pour compter du 15 janvier 1932, date de sa
la solde mensuelle du nommé Massio, auxiliaire, en service au bureau des archives, est portée de 300 à 350 francs, à compter du 1er juin
Art. 1er. — L’arrêté n° 641, du 22 novembre 1929, portant refonte des droits de timbre est rendu exécutoire pour compter du 1er juin 1931
Art. 1er . — L’article 5 du décret du 8 no vembre 1924 susvisé, est. modifié ainsi qu il suit : Art. 6. — Los