Arrêté n° n°16 n°16
Art. 1° ». — Est déclaré applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, article 2 de la loi
22/06/1931
Décision n° 38-415-1931 Promotions.
Mme Limberopoulo (Christine) est employée à titre temporaire au service de l’administration locale en qualité d’expéditionnaire comptable, Elle recevra une rétribution journalière de 40 francs,
20/06/1931
Décision n° 13-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à la disposition de M. Collat (Henri), pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.
Art.1er –Une avance exceptionnelle de 15.000 francs, dont il devra justifier l’emploi, est mise à la disposition de M.Collat (Henri), sous-chef de bureau des secrétariats
19/06/1931
Décision n° 46-415-1931 Affectation
M. Pla (Armand), ingénieur adjoint de 3e classe, du cadre local des travaux publics, est chargé, pendant l’absence du chef de service titulaire, de la
19/06/1931
Décision n° 45-415-1931 Nominations.
le receveur-comptable des P.T.T, est autorisé à employer en qualité d’auxiliaire le nommé Daniel Garoof, indigène somali. Le nommé Daniel Garoof prétera le serment professionnel
19/06/1931
Décret n° 15-416-1931 Indemnité de réinstallation du personnel colonial.
Art 1er. — Dans ‘ les colonies autres que l’indochine les fonctionnaires des cadres européens (qu’il ù soient régis par décret ou par arrêté local),
19/06/1931
Décret n° 10-416-1931 Masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.
Art. 1er. — L’alinéa 5° de l’article 1er , du décret du 18 janvier 1907, est abrogé et rem placé par le suivant : «
19/06/1931
Décret n° 8-416-1931 Traitement de présence du personnel des travaux publics et des mines des colonies.
Art. 1er. — La hiérarchie et les traitements de présence du personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies sont fixés
19/06/1931
Décision n° 36-415-1931 fixant au 29 juin 1931 l’ouverture de la session d’eramen du C. E. P, E. et nommant les membres du jury.
Art, 1er. — La session d’examen pour la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires sera ouverte le lundi 24 juin 1931, à 7 h. 30,
17/06/1931
Décision n° 68-415-1931 Passages
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Parès, femme d’un contrôleur principal des P. T. T.
16/06/1931