Arrêté n° 58-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes (tableau B) comprenant 926 articles et s’êlevant à la somme de vingt-neuf mille
17/04/1931
Décision n° 117-413-1931 Divers.
le caporal de police Yaccin Gouled, mle 6, est puni de quinze jours de prison avec suspension de solde.
16/04/1931
Décision n° 116-413-1931 Divers.
les nommés Arthé Elmi, chef du village de Dikkil; Dirieli Mohamed, garde indigène de 1re classe; Kain Ibrahim, garde indigène de 1re classe; Ahmed Youssouf, Fradda Youssouf, Ahmed
16/04/1931
Décision n° 106-413-1931 Congé.
un congé de convalescence d’un mois, avec solde, est accordé au caporal Omar Gouled, n° mle 632, à compter du 10 avril 1931.
16/04/1931
Décision n° 85-413-1931 16/04/1931
les gardes dont les noms, grades et matricules suivent, passent automatiquement à l’échelon de solde supérieur: Ahmed Hersi, sergent, n° mle 3; Ahmed Igal, sergent,
16/04/1931
Décision n° 84-413-1931 Nomination.
Nour Djama, Aberawal et Abdallah Mohamed, Arabe, sont nommés askaris de police, pour compter du 16 avril 1931.
16/04/1931
Décision n° 105-413-1931 Congé.
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Gaillardon (Marc-Jean-Charles), contrôleur des douanes, qui comptera, le 19 mai 1931,
15/04/1931
Arrêté n° 83-413-1931 Nomination.
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement 44 hoc, pour la séance
15/04/1931
Décision n° 104-413-1931 Congé.
un congé administratif de sept mois, à passer eu France, est accordé à M. Laloubère (Louis-Charles), sous-chef mécanicien principal des P. T. T.
14/04/1931
Décision n° 82-413-1931 rappel d’ancienneté
M. Rossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène après deux ans, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6,
14/04/1931