Décret n° 7-414-1931 Réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art. 1er, — Le troisième paragraphe de l’article 1er décret du 10 juillet 1920 est moditié comme suit : « Lorsque les besoins du service
18/04/1931
Décision n° 107-413-1931 Congé.
un congé de deux mois à demi-solde est accordé au mécanicien des P.T. T. Abdi Bourallé, pour compter du 20 avril 1931.
18/04/1931
Décision n° 91-413-1931 18/04/1931
le garde de 2e classe Youssouf Abdulahi, n° mle 676, est libéré de son emploi pour inaptitude physique, pour Compter du 1er mai 1931.
18/04/1931
Arrêté n° 65-413-1931 rapportant un arrêté allouant une indemnité forfaitaire.
Art. 1er. — L’arrêté n° 544, du 27 août 1930 susvisé est et demeure rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour
17/04/1931
Arrêté n° 64-413-1931 allouant une indemnité mensuelle de transport au médecin arraisonner et à l’officier dut port.
Art. 1er. — Une indemnité mensuelle forfaitaire de trois cent cinquante francs, représentative de frais de transport, est allouée aux fonctionnaires ci-après désignés, qui, assurant
17/04/1931
Arrêté n° 63-413-1931 portant remise de patente à Mme Lacrotte.
A rt. 1er —. Remise de trois trimestres de la patente pour laquelle elle était imposée au rôle pramitif 1931, soit 270 francs, est faite
17/04/1931
Arrêté n° 62-413-1931 majorant la tarc de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le the, les cartes à jouer ct les allumettes.
Art. 1er. — Les droits de consommation établis par l’arrêté du 8 décembre 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit : Tarif. Francs. 82 Sucres
17/04/1931
Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.
Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 octobre 1929 est et demeure rapporte. Art. 2. — La taxe
17/04/1931
Arrêté n° 60-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
Art 1er. — Est rendu exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B pour l’année 1930 comprenant 455 articles et s’élevant à la somme
17/04/1931
Arrêté n° 59-413-1931 rendant exécutoire le 5e rôle supplémentaire des autos-camions, motocyclettes et bicyclettes pour l’année 1930.
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le cinquieme rôle supplémentaire pour l’année 1930 des autos-camions, motocrclettes et bicyclettes, comprenant deux articles et S’élevant à la
17/04/1931