Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 25 avril 1931 susvisé rendant applicables aux navires français ayant leur
Art. 1er. — Est promulgué à de francaise des Somalis le décret du 24 avril 1931 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à
Art. 1er. — L’article 16 du décret du 4 décembre 1919 est abrogé et remplacé par le suivant : Art. 16. — Les militaires indigènes
le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances est interdit pendant trois ans, pour compter du : 11 juillet 1931, date de sa
la décision n° 329, du 6 mai 1931, est rapportée. Le nommé Hassen Chermaki est nommé boy au gouvernement au salaire mensuel de deux cent
une permission de deux mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours demi-solde et un mois sans solde, valable du 1er juin au 31
le garde méhariste de 1re classe Ibrahim Robleh, n° Mle 2, est, sur sa demande, licencié de son emploi, à compter du 1er juin 1931.
la démission du téléphoniste Djama Abdoullah. en service au cabinet, est acceptée.
M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, chef du 2e bureau, remplira les fonctions de censeur administratif de la succursale de la
Art. 1er. — Le paragraphe 1er de l’article 8 du décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française