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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 108-413-1931 Congé.

 il est accordé à Mme Pernot, institutrice stagiaire du cadre métropolitain, un congé de deux mois pour couches, pour compter du 20 mars 1931.

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22/04/1931

Décision n° 98-413-1931 Gratifications.

 une gratification de 1.000 francs est accordée au dactylographe contractuel Raharison (Henri), pour travaux exceptionnels motivés par la mission d’inspection.    

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22/04/1931

Arrêté n° 86-413-1931 Nomination.

M. Callard, directeur de la succursale, à Djibouti, de la Banque de l’Indochine, est nommé membre titulaire du Conseil d’administration, en remplacement de M. Juge,

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22/04/1931

Décision n° 66-413-1931 fixant les heures de bureaux pendant la saison torride.

Art. 1er — A compter du 1er mai 1931, les bureaux et Services de l’Administralion seront ouverts pendant les Jours ouvrables aux heu res ci-aprés

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22/04/1931

Décret n° 9-414-1931 Caisse intercoloniale des retraites.

Art. 1er. — L’article 4 du décret du 1er novembre 1928 est remplacé par les dispositions suivantes : « I — Lorsque, à la cessation

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20/04/1931

Décret n° 7-414-1931 Réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Art. 1er, — Le troisième paragraphe de l’article 1er décret du 10 juillet 1920 est moditié comme suit : « Lorsque les besoins du service

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18/04/1931

Décision n° 107-413-1931 Congé.

 un congé de deux mois à demi-solde est accordé au mécanicien des P.T. T. Abdi Bourallé, pour compter du 20 avril 1931.    

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18/04/1931

Décision n° 91-413-1931 18/04/1931

le garde de 2e classe Youssouf Abdulahi, n° mle 676, est libéré de son emploi pour inaptitude physique, pour Compter du 1er mai 1931.  

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18/04/1931

Arrêté n° 65-413-1931 rapportant un arrêté allouant une indemnité forfaitaire.

Art. 1er. — L’arrêté n° 544, du 27 août 1930 susvisé est et demeure rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour

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17/04/1931

Arrêté n° 64-413-1931 allouant une indemnité mensuelle de transport au médecin arraisonner et à l’officier dut port.

Art. 1er. — Une indemnité mensuelle forfaitaire de trois cent cinquante francs, représentative de frais de transport, est allouée aux fonctionnaires ci-après désignés, qui, assurant

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17/04/1931
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