Art. 1er. — Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes. (tableau A) pour l’exercice 1931, s’élevant à la somme de trois cent trente mille
Art. 1er. — La somme globale de mille neuf cent quatre francs et cinquante-sept centimes, représentant le montant de droits indûment perçus, sera remboursée à
M. Masson sera embarque pour le. France sur le paquebot de la Compagnie des Messageries maritimes, attendu à Djibouti vers le 10 mars 1931.
M. Kresser. chef de bureau uors classe des secrétariats généraux, est nom- mé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la
est promu, pour compter du 1er janvi 1931: Cadre des travaux publics. Au grade d’adjoint technique de 2e classe : M. Arnaud (Bernard), adjoint technique
une gratification de 1.000 francs est accordée an dactylographe contractuel Rajoelina (Bernard), pour la conscience qu’il a apportée à l’exécution des travaux qui lui ont
l’askari Ahmed Abdi, mile 816, est licencié de son emploi, pour faute grave dans le service, à compter du 8mars 1931.
Art. 1er. — La Commission chargée de la surveillance des épreuves du concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale des 5 et 6 mai
Art. 1er. — Les articles 35, paragraphe 3, division C, et 55, paragraphe 1er, alinéa 2, du décret du 2 mars 1910, susvisé, sont modifiés de
Article 1er. — Les dispositions de l’article 51 de la loi du 30 mars 1929, relatives aux congés de longue durée pour tuberculose sont rendues applicables