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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 84-413-1931 Nomination.

Nour Djama, Aberawal et Abdallah Mohamed, Arabe, sont nommés askaris de police, pour compter du 16 avril 1931.    

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16/04/1931

Décision n° 105-413-1931 Congé.

un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Gaillardon (Marc-Jean-Charles), contrôleur des douanes, qui comptera, le 19 mai 1931,

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15/04/1931

Arrêté n° 83-413-1931 Nomination.

M. Kresser, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement 44 hoc, pour la séance

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15/04/1931

Décision n° 104-413-1931 Congé.

 un congé administratif de sept mois, à passer eu France, est accordé à M. Laloubère (Louis-Charles), sous-chef mécanicien principal des P. T. T.

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14/04/1931

Décision n° 82-413-1931 rappel d’ancienneté

M. Rossat (Fernand), inspecteur principal de la garde indigène après deux ans, qui réunit les conditions d’ancienneté et de séjour colonial exigées par l’article 6,

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14/04/1931

Décision n° 115-413-1931 Divers.

les nommés Arthé Elmi, chef du village de Dikkil ; Dirieh Mohamed, garde indigène de 1re classe; Kain Ibrahim, garde indigène de 1re classe; Fredda

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11/04/1931

Circulaire n° 17-414-1931 Indemnité à allouer aux contrôleurs des douanes détachés à l’Ecole des vérificateurs.

les dispositions du décret (finances) du 21 juillet 1926, allouant aux fonctionnaires et agents de la Direction générale des douanes des indemnités pour frais de

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10/04/1931

Décision n° 103-413-1931 Congé.

 un congé de convalescence de vingt jours, avec solde, est accordé au garde de 2e classe Ismaël Ali, n° mle 631, pour compter du 1er

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10/04/1931

Décision n° 102-413-1931 Congé.

 un congé administratif de six mois, à passer dans l’Inde française, est accordé à M. Gnanadicom (Etienne), commis des P. T. T. après sept ans.

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10/04/1931

Décision n° 101-413-1931 Congé.

un congé administratif de six mois, à passer en Corse, est accordé à M. Folacci (Jules), commis principal de trésorerie.

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10/04/1931
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