Art. 1er. — Les droits de consommation établis par l’arrêté du 8 décembre 1925 sont modifiés ainsi qu’il suit : N° 99 Tabacs en feuilles
Art. 1er. — Le quantum des décimes additionnels à percevoir en vertu de l’article 17 de l’arrêté du 24 janvier 1931 avec le principal de
Art. 1er, — Il est créé dans toute l’étendue du port et de la rade de Djibouti une tixe sur les engins et matériaux flottants
Le Ministre des pensions à MM. tes Di recteurs de Vintendance des régions, s/e des généraux commandant les régions. Aux termes de l’article 13 de
Art. 1°. — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 2 janvier 1931, susvisé, relatif aux frais de déplacement du personnel
Art. 1°, — Il est alloué au receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, ces remises proportionnelles sur l’ensemble des recettes
Art. 1. — La décision n° 739, du 11 décembre 1930, susvisée, est rapportée Art. 2. — La portion centrale de la garde indigène est
Art. 1”, — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1931, tel qu’il a été arrêté dans les séances du Conseil d’administration des 27 et
Art. 1°”. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués au garde principal de la varde indigène Pitou (Albert), dans l’exercice de ses fonctions de chef de poste administratif
M. Blajan, commis des services civils, chef du poste administratit d’Obock, est nommé régisseur comptable de la caisse des menues dépenses de ce poste, à compter du