Décret n° 13-413-1931 Traitements des greffiers des colonies.
Art. 1er. — Les traitements des greffiers es colonies, fixés par le décret du 17 janvier 1930, sont modifiés conformément au tableau ci-annexé. Art. 2. — Le
18/02/1931
Décision n° 34-411-1931 Nomination
L’article l’1er de la décision n° 12b du 10 février 1931, nommant M. Crozef, contrôleur des P. T. T., greffier par intérimdu Tribunal supérieur d’appel
17/02/1931
Instruction n° 8-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
AUTORISATION provisoire de panement d’avances sur une pension en cours de liquidation. Au nom du Ministre des pensions, Le Directeur de l’intendance du groupe de
17/02/1931
Instruction n° 7-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
DEMANDE d’avances sur pension de réversion (Orphelins). Je soussigné … né le (village, conton, district, province, colonie) tuteur des orphelins de (nom, grade), lequel est
17/02/1931
Instruction n° 6-412-1931 instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
DEMANDE d’avances sur pension de réversion (Veuves). je soussignée (nom de jeune fille) née le domiciliée À (rillaue. canton. district, province, colonie) veuve de (nom.
17/02/1931
Instruction n° 5-412-1931 Instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930.
Instruction du 17 février 1931 pour l’application du décret du 4 décembre 1930. DEMANDE d’avances sur pensions d’ancienneté ou proportionnelle (Militaires). Je soussigné né le
17/02/1931
Instruction n° 4-412-1931 Instruction interministérielle pour l’application du décret du 4 décembre 1930, réglementant l’attribution des avances tri mestrielles en faveur des militaires indi gènes coloniaux en instance de pension d’ancienneté ou proportionnelle et de leurs ayants cause en instance de pension réversible.
Document abrogé : Instruction du 2 août 1927. Préambule. — Aux termes du décret du -1 décembre 1930, ont la faculté de demander des avances
17/02/1931
Décision n° 51-411-1931 Congés.
L’adjudant Chassaiu (Marcel), de la compagnie des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, rapatviable le 23 janvier 1931, et
14/02/1931
Décision n° 50-411-1931 Congés.
Un congé administratif de six mois, ù passer en France, est accordé à Al. Dufaud (Roger-André-Arthur), contrôleur adjoint du cadre local des douanes.
14/02/1931
Décision n° 33-411-1931 Nomination
L’article 1 er de la décision i du 8 février 15131, nommant une commission chargée d’examiner les titres à l’a vancement du personnel du Trésor,
14/02/1931