Décision n° 62-411-1931 Divers
Le traitement mensuel du Chauffeur Salem Abdou est porté de 389 à 425 francs, pour compter du 1er février 1931.
13/02/1931
Décision n° 49-411-1931 Passages.
Un congé de repos de deux mois avec solde est accordé au garde de 1er classe Hassen Ouera, n, mie 335, pour compter du 27
13/02/1931
Décision n° 48-411-1931 Passages.
Un passage de retour par anticipation est accordé le femme et fille d’un sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies.
13/02/1931
Arrêté n° 03-411-1931 promulouant 1e décret du 16 janvier 1931, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur ta solde les allocations accessoires du personnel colonie.
Art.1er–Est promuligué à la Côte française des Somalis le décret du 16 janvier 1931, complétant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement
13/02/1931
Décret n° 11-413-1931 Traitements du personnel des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine.
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel colonial des eaux et forêts dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi qu’il suit
13/02/1931
Décret n° 09-413-1931 Traitements des personnels des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine.
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel des services vétérinaires dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi qu’il suit :
13/02/1931
Décret n° 07-413-1931 Traitements du personnel des services de l’agriculture.
Art. 1er. — Les traitements de présence du personnel des services de l’agriculture dans les colonies (ancienne formation) sont fixés ainsi qu’il suit :
13/02/1931
Décret n° 05-413-1931 Traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine
Art. 1er. — Lex traitements de présence du personnel des services techniques et scientifiques de l’agriculture dans les colonies autres que l’Indochine sont fixés ainsi
13/02/1931
Loi n° 2-419-1931 réprimant les atteintes au crédit de l’Etat.
Art. 1er. — Sera puni de trois mois à trois 2us de prison et d’une amende de mille francs (1.000 francs) à vingt mille francs
12/02/1931
Arrêté n° 01-411-1931 promulguant le décret du 31 décembre modifiant l’article 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art 1er — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 31 décembre 1930 susvisé, modifiant l’article 9 du décret du 530
12/02/1931