Décision n° n°20 nominations
M. Molière, commis des services civils. est mis à la disposition de M. le commandant du cercle de Djibouti.
17/01/1931
Décret n° 04-411-1931 Solde et allocations accessoires du personnel colonies.
Art. 1er— L’article 55 du décret du Z mars 1910, modifié par les décrets des 12 juin 1911 23 août 1919, 11 septembre et 9 novembre
16/01/1931
Arrêté n° n°3 Suspensions
M. Bargone, président du tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, par intérim, est suspendu de ses fonctions pour compter de ce jour Sont rapportés, tous
16/01/1931
Arrêté n° n°96 (arrêté de promulgation du 14 janvier 1931)
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte france cle lettres. Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin
14/01/1931
Décret n° n°80 Mutation dans le personnel des administrateril des colonies
Par arrêté du Président du Conseil, Ministre des colonies, en date du 14 janvier 1931 : M. Collombet (Ernest-Francois), administrateur de 2° classe des
14/01/1931
Arrêté n° n°69 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former Ia cour criminelle pendant l’année 1931…
Art. 1°. — Sont inscrits, pour l’année 1931, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du
14/01/1931
Arrêté n° n°68 Arrêté portant nomination des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931
Art. 1°. — Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931 : MM. Bringer, contrôleur des P. T, T.; Duchenet, instituteur, et assesseurs suppléants
14/01/1931
Décision n° n°70 Décision accordant une allocation de 200 francs par an pour frais d’études en faveur des fils ou filles des fonctionnaires en service dans Ia colonie et suivant les cours d’établissement d’enseignement reconnu par l’Etat…..
Art. 1°. — Il est accordé, sur les crédits inscrits au budget local (Exercice 1930, chapitre X, article 4 « instruction publique », paragraphe 2, une allocation
13/01/1931
Arrêté n° n°71 Arrêté instituant à Djibouti une école de monitrices indigènes devant préparer à l’enseignement de la fabrication des tapis, du tissage, des nattes et des vanneries
Art. 1”, — Il est créé à Djibouti une école de monitrices indigènes dans laquelle un nombre limité de femmes indigènes seront préparées à l’enseignement de
12/01/1931
Décision n° n°19 nominations
Mohamed Doualé est notimé écrivain auxiliaire, au salaire mensuel de 2950 francs, exclusif de toute autre indemnité, et affecté, en cette qualité, au cercle de Djibouti,
12/01/1931