Art. 1. — Les fonctionnaires n’ayant pas droit à la ventilation, détenteurs de ventilateurs appartenant au service local, devront payer à la fin de chaque mois une redevance
Art. 1°. — A compter du 1 janvier 1931 les retenues d’hôpital à appliquer au personnel local seront les mêmes que celles prévues pour
Art. 1°. — Il est fait remise à M° Bajolet, chirurgien-dentiste à Djibouti, de 50 p. 100 de la patente de 720
Art. 1°. — M. Blajan, commis des services civils, est chargé des fonctions d’absent intermédiaire, en ce qui concerne les taxes et recettes percues à la
Art. 1, — Le décret du 30 décembre 1930, approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice
M. Poinsignon est nommé “auxiliaire au Gouvernement à la solde mensuelle de 1.500 francs et affecté en cette qualité au cabinet du Gouverneur, à compter
Art.1er—Sont déclarere applicable aux coonies regies par l’article 1er du sénatus protectorat relevant du ministère des colonies: 1° La loi du 11 jiuillet 1929
est nommé assesseur ad koc Cheik Omar Ahmed Bazarah, dans l’affaire Ali Ahmed Saleh contre Aouad Ahmed Adrami, devant le tribunal indigène du 2° degré.
sont nommés assesseurs pour l’année 1931, près les tribunaux indigènes de premier degré : Arabes : Cheik Houssein Baouazir et Mokbel Wasgsel, en remplacement de Houssein
M. Berger, adjoint des services civils, licencié en droit, est détaché de ses fonctions et nommé provisoirement juge sulpléant par intérim près le tribunal