Décision n° 61-411-1931 Divers
l’ougaz Dodi est nommé okal à la solde mensuelle de 300 francs, pour compter du 1ER janvier 1931.
06/02/1931
Décision n° 42-411-1931 Nomination
La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée. Un fonds d’abonnement mensuel
06/02/1931
Décision n° 41-411-1931 Fonds d’abonnement
La décision N° 156 du 8 mars 1929, accordant un fonds d’abonnement de 3.300 francs par mois, est et demeure rapportée. Un fonds d’abonnement
06/02/1931
Décision n° 12-411-1931 nommant une Commination chargé de procéder à l’excomen et à la condamnation éventuelie d’effets et objets usagés en service peloton mihariste.
Art. 1er — Une commission composée de: M. le chef du hurean du matériel. president: M. le gendarme Tartaix: M. Ghaleb, gestionnaire du
06/02/1931
Décision n° 11-411-1931 instituant une Commission de recettes d’un divers services de la colonie.
Art. 1. — La décision susvisée, du 13 janvier est rapportée. Art. 2,— Tl est institué dans chacun des services énumérés cl-apres une comme
06/02/1931
Décision n° 27-411-1931 Nomination
Le nommé Hadji Salem Saleh Souhal, notable ancien commerçant, est nommé aux fonctions de cadi par intérim pendant durée de l’indisponibilité du cadi titulaire Chamsan
05/02/1931
Décision n° 46-411-1931 Congés.
Un congé de repos de deux mois ù solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordé à l’agent indigène des doua nes Saïd ben Saïd
04/02/1931
Décision n° 25-411-1931 Nomination
L’ex-tirailleur Houssein Moussa est nommé agent de 6° classe des douanes, à compter du 1°” février 1931, en remplacement numérique de l’ex-agent Abdi Ali, décede.
04/02/1931
Arrêté n° 10-411-1931 fixant l’encaisser de la caisse de menue dépenses.
Art 1er — À compter du 1er mars 1931 l’encaisse du régisseur comptable de la C’aisse de menues dépenses est fixee à quatre mille francs
03/02/1931
Arrêté n° 23-411-1931 Règlement portant organisation et fonctionnement des cours d’adultes.
I. — BUT DU COURS. L’euseignement donné aux adultes doit Instruire élémentairement les adultes qui n’ont pas fréquenté l’école : b) Perfectionner et
02/02/1931