Décision n° 38-409-1930 Nominations.
Paul Ismaël, Somali Darot, est nommé, à titre provisoire, dactylographe auxiliaire au gouvernement, au salaire mensuel de 1.200 francs, pour compter du 2 décembre 1930.
08/12/1930
Décision n° 37-409-1930 Affectation
M. Dufaud, surveillant principal des travaux publies, de retour de congé, est mis à la disposition de M. l’ingénieur en chef, chef du service des
08/12/1930
Rectificatif n° 13-398-1930 Indemnité de fonction spéciale au personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
de Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 1929, page 13170. 3e colonne , 8e ligne, au lieu de : « et 2.000 fr. par
07/12/1930
Arrêté n° 72-409-1930 Expulsion
est et demeure rapporté l’arrêté du 3 novembre 1929 prononçant l’expulsion du nommé Guetaoun Eminato. Le nommé Guetaonun Eminato, sujet italien de l’Erythrée, sera, à
05/12/1930
Décision n° 66-409-1930 Permissions
une permission de trente jours, dont quinze jours avec solde entière et quinze jours avec demi-solde, valable du 1er au 30 décembre 1930 inclus, est
05/12/1930
Décision n° 65-409-1930 Permissions
une permission de deux mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jeurs avec demi-solde et un mois sans solde, valable du 1er décembre 1930
05/12/1930
Arrêté n° 59-409-1930 Pensions.
M. Baixas (Augustin), contrôleur après 2 ans des P. T. T. est admis, pour compter de ce jour, à faire valoir ses droits à une
05/12/1930
Décision n° 36-409-1930 Nominations.
M. Lecointre (Armand Ange-Pierre-Marie), surveillant mécanicien contractuel des travaux publics, du 15 novembre 1929, est nommé surveillant stagiaire du cadre local des travaux publics, pour
05/12/1930
Arrêté n° 3-409-1930 promulguant le décret du 4 novembre 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 4 novembre 1930, susvisé, portant règlement d’administration publique pour l’application de
05/12/1930
Arrêté n° 1-409-1930 promulguant le décret du 4 novemdre 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règiement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 novembre 1930, susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910
05/12/1930