Décision n° 52-409-1930 Nominations.
M. Pitou (Albert), garde principal contractuel de la garde indigène, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 23 décembre 1930, est nommé chef du
30/12/1930
Arrêté n° 11-409-1930 promulauant le décret du décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combettonts à la Côte française des Somalis.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du décembre 1930, susvisé, instituant un comité colonial d’anciens combattants à la
30/12/1930
Décret n° n°87 Décret du 30 décembre 1930 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1927
Art. 1°. — Est approuvé le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis, pour l’exercice 1927, arrêté par le gouverneur en
30/12/1930
Décret n° n°82 Tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour 1931 (extrait)
D. Colonies autres que l’Indochine. 6° degré. MM 1. Bargone, président du tribunal de 3° classe de Djibouti
30/12/1930
Décision n° 31-409-1930 portant vérification des caisses au 31 décembre 1930.
Art. 1er. — A la date du 31 décembre 1930: M. Allarousse, administrateur des colonies, vérifiera la caisse du receveur de l’enregistrement. M. Laplaiche, chef
27/12/1930
Rectificatif n° 09-411-1931 modifiant te décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
Rectification au Journal officiel du 28 décembre 1930: Pâge 14176 4e colonie 24 ligne, au lleu de « Administrateur de Z° classe, 59.000 frances
27/12/1930
Décret n° n°90 Décret du 27 décembre 1930 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux
Art. 1° ». — Les articles 2, alinéa 1° »: 6. alinéas 1° », 3 et 4: 18, alinéa 4; 22, alinéa 2; 52 du décret du 10
27/12/1930
Arrêté n° 51-409-1930 Promotions.
le sous-brigadier de 1er classe Aoualé Hussein, du cadre des préposés, est nommé brigadier de 2e classe. L’askari de 5e classe Moussa Ismaël est nommé
26/12/1930
Décision n° 30-409-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1981, ainsi que sa répartition.
Art.1er. Une commission composée : 1° du chef du bureau des affaires économiques, président; 2° du chef du service de santé; 3° du chef du
26/12/1930
Décision n° 29-409-1930 ordonnant la réunion de la commission chargée d’émettre son avis sur la quotité de l’indemnité de zone pendant Tan- née 1931.
Art. 1er. — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté susvisé du 8 novembre 1920, chargée d’émettre Son avis Sur la quotité de l’indemnité
26/12/1930