Décret n° n°83 Rapport au Ministre n° 1140 B, du 10 novembre 1950, au sujet de l’embarquement du personnel atteint par Ia limite d’âge (décret du 21 décembre 1928)
Üne circulaire du Ministre du budget, timbrée « Direction de la Dette inscrite » (pièce n° 1), en date du 22 juillet 1930, prenant acte d’un vœu