Art. 1er, — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Michalitsianos-Bros dans les conditions prévues à la
Art.1er. — Est rendu exécutoire le 3 rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de quarante-quatre mille cinq cent
M. Jourdain, administrateur de 1er classe des colonies, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 25 novembre 1930, prend le commandement des territoires des
M. Diderrich. adjoint principal des services civils, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 9 décembre 1930, est mis à la disposition du commandant
M. Molière, commis des services civils, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 30 novembre 1930, est nommé provisoirement chef du poste administratif d’Obock.
M. Dupont, adjoint principal des services civils, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 9 décembre 1930, est mis à la disposition de M.
Art. 1er. — Une commission composée de : président, MM. le chef du bureau du matériel; membres, le chef du service des douanes, le receveur
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 novembre 1950, susvisé, rendant applicable, dans les colonies, pays de
la retenue de un demi-jour de salaire est infligée à Mohamed Chéhem, auxiliaire à l’école publique, pour sa mauvaise manière de servir
le commis principal de 3e classe du cadre métropolitain des douanes Dubet (Paul), est mis à la disposition du chef du service des dousnes, pour