Décision n° 64-406-1930 Divers.
Mohamed Eléié est nommé marmiton au Gouvernement au salaire mensuel de soixante-quinze francs, à compter du 1er août 1930.
28/09/1930
Décision n° 56-406-1930 Permissions.
une permission de trente jours dont quinze jours avec solde entière et quinze avec demi-solde, valable du 1er octobre au 30 octobre 1930 inclus, est
28/09/1930
Arrêté n° 50-406-1930 Allocations.
le taux de l’allocation spéciale pour service de nuit attribuée aux officiers de port maritime, pour tout service de quelque nature qu’il soit, avant duré
28/09/1930
Décision n° 49-406-1930 Soldes
la solde mensuelle de l’interprète Kamilo Mohamed est portée à 300 francs pour compter du 1er octobre 1930.
28/09/1930
Décret n° 49-407-1930 Modification de l’article 474 du code de procédure civile applicable à certaines colonies.
Art, 1° —— Kst rendu applicable à l’Incdochine, à Madagascar et dépendances, à la Côte francaise des Somalis, aux établissements francais de l’Océanie, à la
26/09/1930
Arrêté n° 48-406-1930 Indemnités.
l’indemnité de fonctions du chef du service des postes et télégraphes est portée à 3.600 franes. L’indemnité de responsabilité du receveur comptable, chef du
26/09/1930
Décision n° 47-406-1930 Indemnités
il est alloué à M. Laloubère, sous-chef «mécanicien des P. T. T,, en conformité de l’arrêté du 27 août 1930, une incemnité mensuelle forfaitaire de
26/09/1930
Arrêté n° 1-406-1930 promulguant le décret du 25 juillet 1930 modifiant l’article 2 du décret du 26 mars 1924 et fixant à 5.000 francs le maximum des mandats d’articles d’argent dans les relations franco-colon tâtes et infernales.
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte franÇaise des Somalis le décret du 25 juillet 1930 précité, fixant à 5.000 francs le maximum des
26/09/1930
Décision n° 63-406-1930 Divers.
le nommé Ahmed binSultan Houmed est nommé oKal et mis à la disposition de M. le chef du poste administratif de Tadjourah pour être employé
25/09/1930
Décision n° 35-406-1930 Rappels d’ancienneté.
la démission de laskari de 1er classe Mohamed Farah, est acceptée à compter du 1er octobre 1930,
25/09/1930