Décision n° 09-407-1930 conge
21 octobre 1950, un congé de convalescence de deux mois est accordé au planton des poste et télégraphes Ismaël Ouais.
21/10/1930
Arrêté n° 89-407-1930 Interdiction de séjour.
1S octobre 1930, le séjour de la ville de Djibouti est ‘interdit pendant cinq ans pour compter du 25 octobre 1930, à la nommée Thimiro-OuSAME, condamnée à
18/10/1930
Décision n° 86-407-1930 18 octobre 1930
18 octobre 1930, M.lippmana, adjoint des services civils, est placé dans la position d’absence illégale a compter du 19 septembre 1930. La decision n°631 du
18/10/1930
Décision n° 85-407-1930 solde
18 octobre 1920, une somme de 645 francs, égale à trois mois de solde du sous-patron de boutre Migani Guellé, sera payée, à titre de Secours exclusif
18/10/1930
Décision n° 62-407-1930 mettant un crédit de 5.000 francs à la disposition du commandant du cercle de Djibouti pour l’organisation de la réception de M, Le maréchal de France Franchet d’Esperey.
Art. 1° — Une somme de 5.000 francs. prélever sur le chapitre XIII, article 4, parasraphe 4 du budget de l’exercice en cours, est mise à la
18/10/1930
Décision n° 61-407-1930 Portant une commission chargée d’étudier et de soumettre ait chef de la colonie un projet de rajustement des traitements des cadres locaux.
Art. 1°. — Une Commission, composée comme il est indiqué à l’article 2, est chargée d’étudier et de soumettre au gouverneur un projet de rajustement des
18/10/1930
Arrêté n° 39-407-1930 promulquant le décret du 10 septembre 1930 relatif a la garde des valeur appartenant au colonie.
Art, 1, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis, le décret du 10 septembre 1930, susvisé, relatif à la garde des valeurs appartenant aux
18/10/1930
Décret n° 6-398-1930 Application aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Art. 1er. — Sont rendues applicables, dans les conditions indiquées ci-après, aux navires français ayant leur port d’attache dans les colonies françaises et les territoires
17/10/1930
Décret n° 3-408-1930 Indemnités pour charges de famille.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 50 de la loi du 30 mars 1929 susvisées sont rendues applicables aux colonies, protectorats et territoires sous
16/10/1930
Décision n° 92-407-1930 Divers.
16 octobre 1930, Saïd Kaït, titulaire du permis de conduire, est nommé chauf feur au gouvernement, pour compter du 14 octobre 1930. est accordé à
16/10/1930