Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse a M. Neuven Van Kv, secrétaire aux Messageries Maritimes à Djibouti, des cinq dixièmes de la pénalité
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 637, susvisé, du 22 novembre 1929, qui fixait la répartition des substances minérales concessibles en catégories. Art. 2.
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle primitif complémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de cent quarante-nenf mille
Au lieu de : et à 500 francs à partir de 55 ans pour les indigènes des autres colonies ». lire : et à 600
un congé de fin d’engagement de 3 mois à passer en France, donnant droit au demi-traitement global fixé à l’article 2 de son contrat, est
M. Elié, ingénieur en chef des travaux publics, chef au service des travaux publics, est nommé chef des bureaux du secrétariat général du gouvernement ad
Art. 1er. — Un comité local de radio-diffusion coloniale composé de : M. le chef du service des travaux publics, président : MM. Sergent, directeur
ont été nommés dans l’ordre du Nicham el Anouar : Au grade de chevalier. MM. Jourdain (Henri-Hector), administrateur de 1er classe des colonies: Algret (Léon),
TITRE 1er. APPLICATION DES PATEXNTES. (Des personnes imposables). Art. 1er.— Tout individu, Français, tronger ou indigène, majeur ou mineur méme non émancipé exercant dans a
M. Siparsky (Michel), est nommé opérateur auxiliaire au service des travaux publics, à la solde mensuelle de mille huit cents francs (1.800), à compter du 1er